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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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instituteurs
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs des écoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs. Ce texte prévoyait la transformation des postes d'instituteur en professeur des écoles d'ici à 2003. Actuellement, deux tiers des instituteurs n'en ont pas bénéficié. Quinze mille ont fait valoir leurs droits à la retraite sans obtenir ce changement de statut. Les écarts de rémunération et la différence de rapidité d'avancement sont mal vécus par la profession. Il lui demande donc si un effort peut être fait en faveur des instituteurs proches de la retraite ainsi que le calendrier prévisionnel des intégrations.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles se fait par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du premier concours interne. Cette intégration, qui a débuté en 1990, s'effectue actuellement sur un rythme annuel de 14 850 instituteurs devenant professeurs des écoles. Mais, conscient des difficultés posées par cette coexistence de deux corps différents pour exercer un métier unique, le ministre de l'éducation nationale a souhaité une accélération de ce rythme d'intégration. Des discussions sont en cours avec les organisations représentatives des personnels afin d'examiner les conditions d'une amélioration du service public d'enseignement dans lesquelles la carrière des instituteurs occupe une place importante.Par ailleurs, des instructions ont été données afin que plus aucun instituteur comptant trente-sept annuités et demie de service ne parte à la retraite sans avoir été promu dans le corps des professeurs des écoles.
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