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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du Crédit Lyonnais. Selon un rapport rédigé par l'établissement public de financement et de restructuration de la banque, les pertes s'élèvent à 168,8 milliards de francs dont 66 milliards de coûts de portage. Plus de 50 plaintes pénales ont été déposées à l'encontre d'anciens dirigeants et d'anciens clients de la banque. Un audit judiciaire de la banque est aujourd'hui en cours. Il lui demande donc que toute la lumière soit faite sur cette scandaleuse affaire, d'une part, et qu'il l'assure que tout sera mis en oeuvre pour que désormais aucune affaire similaire ne puisse se reproduire, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Saisi le 1er juillet 1997 du premier rapport sur les comptes, la gestion et l'activité de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR), le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a tenu, dans un souci de totale transparence à l'égard de la représentation nationale, à communiquer ce document le jour même aux présidents de l'Assemblée nationale, et du Sénat, aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées. Ce document confirme l'importance des pertes que l'Etat sera amené à supporter sur les actifs détenus par le consortium de réalisation (CDR). Elles sont évaluées aujourd'hui à 100,2 milliards de francs, hors coûts de portage. Cela met en évidence l'ampleur de la dérive des prévisions de pertes depuis la mise en place du plan de cantonnement. Le plan élaboré en 1994 prenait en compte des pertes estimées à 14 milliards de francs. Celui élaboré en 1995 se fondait sur des pertes estimées à 50 milliards de francs. Pour l'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a un seul souci dans ce dossier : protéger les intérêts de l'Etat. Cette volonté l'a amené à définir quatre orientations. Tout d'abord, l'impératif de la transparence : loin de toute polémique, il s'agira de donner toute l'information nécessaire sur l'état de la situation, notamment sur l'évolution éventuelle des prévisions de pertes, en fonction des cessions effectuées et des variations du marché. Ensuite, le plein exercice de la justice : le CDR a diligencé un audit judiciaire interne visant à détecter les affaires liées à des actifs ou à des opérations cantonnées et susceptibles de faire l'objet de plaintes devant la justice au-delà de celles qui ont déjà été déposées. Au vu notamment de cette étude, le CDR se portera partie civile chaque fois que cela apparaîtra justifié. Il appartiendra naturellement à la justice d'instruire et de juger ces affaires, comme celles qui sont déjà en cours, dans une indépendance absolue. La troisième orientation concerne la rigueur dans la gestion : le fonctionnement du consortium de réalisation fait l'objet d'un audit de l'inspection générale des finances. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sera très attentif aux propositions permettant notamment de simplifier le dispositif, d'améliorer son efficacité et de protéger les finances publiques. Par ailleurs, le ministre s'interdit d'intervenir auprès du CDR, autrement que pour préserver en toutes circonstances les deniers de l'Etat. Enfin, la dernière orientation porte sur le Crédit Lyonnais : celui-ci n'est plus le Crédit Lyonnais d'hier. C'est un établissement dont le redressement est bien engagé et qui doit se poursuivre. C'est dans le cadre de cette ambition que s'inscrivent les discussions avec la Commission européenne sur la demande d'aide d'Etat déposée par le précédent gouvernement en septembre 1996.
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