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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Brigitte Douay attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrondissement de Cambrai, seul arrondissement du Nord dépourvu d'un centre d'accueil médico-social précoce (CAMSP). Or, depuis longtemps déjà, des études réalisées dans les écoles maternelles et l'examen des certificats de santé ont permis de détecter dans le Cambrésis de nombreux enfants atteints de troubles divers, susceptibles d'entrer dans une telle structure et justifiant sa création. La nécessité d'implanter un CAMSP à Caudry, dans des locaux déjà disponibles, a donc fait l'objet d'un accord unanime de toutes les autorités administratives et médicales concernées et le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale a émis le 28 janvier 2000 un avis favorable à sa réalisation. Mais s'agissant de la programmation, la DDASS indique que ce projet figure en cinquième position, ce qui laisse entrevoir une décision de concours financier de son ministère en 2001 seulement. Le maire de Caudry l'a sollicitée pour une majoration de cette enveloppe à hauteur de 80 % du coût de l'investissement ou à tout le moins d'une somme correspondant au financement de la première tranche de réalisation de l'opération. L'intérêt des enfants en grande difficulté, dont les troubles risquent de s'aggraver s'ils ne sont pas pris en charge rapidement et la gravité de la situation à laquelle des familles sont confrontées légitiment l'urgence de la création de ce centre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui confirmer sa volonté de programmer le plus rapidement possible le CAMSP de Caudry.» La parole est à Mme Brigitte Douay, pour exposer sa question. Mme Brigitte Douay. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Cambrai est le seul arrondissement du Nord à être encore dépourvu d'un centre d'accueil médico-social précoce. Or, depuis longtemps déjà, des études réalisées dans les écoles maternelles et l'examen des certificats de santé ont permis de détecter dans le Cambrésis de nombreux enfants atteints de troubles divers, susceptibles d'entrer dans une structure de cette nature. Un tel centre dont la mission est le dépistage et la prise en charge précoce de très jeunes enfants présentant des troubles sensoriels, moteurs ou mentaux, serait pour eux la garantie d'une adaptation sociale et éducative future au sein de leur environnement familial. En outre, la nécessité d'implanter un CAMSP à Caudry, dans des locaux déjà disponibles, a fait l'objet de l'accord de toutes les autorités administratives et médicales concernées. Le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale a émis, lui aussi, le 28 janvier 2000 un avis favorable à cette réalisation. S'agissant toutefois de la programmation, la direction départementale de l'action sanitaire et sociale a indiqué au maire de Caudry que ce projet figure en cinquième position, ce qui laisse entrevoir une décision de concours financier de votre ministère en 2001 seulement. Il semble en effet qu'il ne puisse faire l'objet d'un engagement comptable dès cette année, eu égard à l'enveloppe budgétaire allouée à la région par la direction de l'action sociale du ministère. Le maire de Caudry a sollicité une majoration de cette enveloppe à hauteur de 80 % du coût de l'investissement, ou à tout le moins d'une somme correspondant au financement de la première tranche de réalisation de l'opération. L'intérêt des enfants en grande difficulté, dont les troubles risquent de s'aggraver s'ils ne sont pas pris en charge rapidement, et la gravité de la situation à laquelle des familles sont confrontées, justifient - me semble-t-il - l'urgence de la création de ce centre. Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir me confirmer votre volonté de programmer le plus rapidement possible le CAMSP de Caudry. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, à partir de la situation de votre département, vous soulignez à juste titre le rôle essentiel des centres d'action médico-sociale précoce - CAMSP. Martine Aubry et moi-même connaissons bien votre engagement personnel sur ce sujet. Vous nous avez souvent sollicitées sur ce projet de création d'un CAMSP à Caudry, dans l'arrondissement de Cambrai. L'intérêt d'une détection très précoce n'est effectivement plus à démontrer. Détecter le plus tôt possible le handicap, ou le risque de handicap, chez le jeune enfant constitue le moyen de définir le projet individuel qui lui sera nécessaire pour favoriser les conditions d'une intégration scolaire, puis sociale, satisfaisante. L'expérience confirme du reste la pertinence de ce maillon essentiel du dispositif mis en place par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. C'est pourquoi Martine Aubry et moi-même avons décidé de réserver, dès 1998, 20 millions de francs à la création de ce type de structure dans les départements qui en étaient dépourvus ainsi que dans les départements les moins bien équipés. Le département du Nord entre tout à fait dans cette catégorie. C'est d'ailleurs à ce titre que la première tranche de l'opération de création d'un CAMSP polyvalent à Douai a été financée en 1999. D'ores et déjà, je peux vous informer, en réponse à votre demande, que les mesures nouvelles au titre de l'année 2000 permettront non seulement d'achever cette opération, mais également d'entreprendre la création d'un CAMSP à Caudry dans l'arrondissement de Cambrai, qui en est à ce jour dépourvu. Cette décision permettra d'améliorer, comme vous le souhaitez, la prise en charge des enfants du Cambrésis. Plus globalement, et au-delà de la situation de votre département, je voudrais rappeler que le Premier ministre a réaffirmé devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le 25 janvier dernier, sa détermination à amplifier ces efforts. Afin de mieux accueillir les enfants et adolescents handicapés, de répondre durablement à l'ampleur de leurs besoins et aux attentes de leurs familles, les services d'accompagnement qui facilitent leur intégration en milieu scolaire ordinaire bénéficieront d'ici à 2003 de 300 millions de francs supplémentaires. C'est dans ce cadre que 20 millions seront spécifiquement affectés chaque année à la création ou à l'extension de CAMSP. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne, madame la députée, de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés. Il s'agit de développer une politique cohérente, qui leur permette de dépasser au mieux leur handicap et de favoriser l'épanouissement de leurs aptitudes et de leurs potentialités. Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Douay. Mme Brigitte Douay. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour cette réponse encourageante. Elle va, je n'en doute pas, satisfaire les élus et les habitants de Caudry. Notre arrondissement accuse, en effet, un grand retard dans le domaine sanitaire et social. Des actions positives ont toutefois été engagées récemment par votre ministère et par l'agence régionale de l'hospitalisation. Ce nouvel équipement contribuera à améliorer encore une situation difficile. | |