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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution des indemnités de déplacement et de tournée attribuées aux conseillers pédagogiques de circonscription. Leurs fonctions, rappelées dans la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 parue au Bulletin officiel du 2 mai 1996, impliquent une forte mobilité, et leurs frais de déplacement, pour mener à bien leur rôle pédagogique dans le département, sont en constante augmentation. Or la dotation destinée à ces indemnités est en régression depuis plusieurs années. Ce problème concerne d'ailleurs tous les personnels itinérants de l'éducation nationale que ce soient les conseillers pédagogiques, les instituteurs spécialisés, les rééducateurs, les psychologues scolaires, les secrétaires et assistantes des services sociaux, les médecins et infirmières scolaires qui sont amenés à se déplacer fréquemment en raison des tâches diverses qui leur sont respectivement assignées. Depuis plusieurs années, la baisse des crédits destinés au remboursement de frais de déplacement a pour conséquence de ne plus permettre à ces personnels d'assurer leur mission de service public dans des conditions satisfaisantes. Il lui demande donc de l'informer des mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les personnels itinérants de l'éducation nationale ne soient plus pénalisés par cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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