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Texte de la REPONSE :
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Conscient de la nécessité de parvenir en particulier à une diminution sensible des délais d'instruction des dossiers examinés par les COTOREP, l'Etat a mis en oeuvre un plan de modernisation de leur fonctionnement. De nouvelles procédures de gestion ont été définies, reposant sur le principe de traitement différencié des décisions et fixant des objectifs de délais moyens inférieurs à trois mois pour la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la carte d'invalidité, inférieurs à six mois pour l'orientation professionnelle et l'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Malgré une augmentation très sensible du nombre de dossiers, la réduction des délais des décisions prises par la COTOREP s'explique par l'informatisation déployée dans les sections et l'harmonisation des méthodes de travail (secrétariat unique, médecin coordinateur). Par ailleurs, un dispositif de tableaux de bords de contrôle de gestion et de pilotage des COTOREP est mis en place tant au niveau national que local permettant de mesurer, de suivre et d'améliorer les délais et la qualité de traitement des dossiers. De plus, les fonctions d'accueil et d'information de l'usager mises en oeuvre de façon satisfaisante dans les COTOREP permettent la diminution des demandes mal formulées. A cet effet, un formulaire unique a été réalisé pour guider les usagers dans leurs démarches et un certificat médical standardisé a été diffusé auprès des médecins. Mis en conformité avec les dispositions du guide-barème du handicap introduit en novembre 1993 et d'une présentation plus claire, ce certificat permet une meilleure orientation des dossiers dès leur réception. Il convient aussi de signaler l'installation progressive des serveurs vocaux facilitant l'information rapide des usagers. Les améliorations d'ores et déjà constatées doivent se poursuivre dans toutes les COTOREP. Il reste que les délais d'instruction ne pourront en toute hypothèse être réduits en deçà d'une durée minimale incompressible, variable selon les types de décisions et les exigences techniques des différentes phases de l'instruction. Par ailleurs, il incombe à ces organismes d'assortir leurs notifications de décision aux usagers de leurs motivations. De même, ils doivent indiquer les voies de recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions et les délais qui s'y appliquent. La réglementation en vigueur prévoit que les décisions de la COTOREP valent pour une durée limitée et renouvelable. Certains handicaps non réversibles peuvent amener à penser qu'une reconnaissance définitive apporterait une simplification dans la vie de la personne handicapée. La question a déjà été soulevée et fait l'objet d'études complémentaires.
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