|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
cotisations
|
|
Analyse :
|
réduction de cotisations sur les bas salaires. application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gautier Audinot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire part de ses commentaires sur le poids excessif des charges sociales, qui pèsent notamment sur les bas salaires, constituant un indéniable frein à l'embauche.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement est convaincu de la nécessité de réformer le mode de financement de la protection sociale pour favoriser l'emploi. Une réforme d'ampleur a déjà été engagée par le transfert des cotisations maladie vers la CSG. Elle a permis : un accroissement du salaire net de 1,1 % pour la grande majorité des salariés ainsi qu'un accroissement du revenu de la grande majorité des travailleurs indépendants ; un rééquilibrage très important des contributions respectives des revenus du travail et des revenus financiers. Cette réforme fondée sur le principe d'équité a contribué, en outre, au soutien de la consommation et de la croissance. Elle doit être prolongée par une réforme des cotisations patronales. Le Gouvernement souhaite engager une telle réforme avec pour objectif d'assurer un financement de la protection sociale plus juste et plus favorable à l'emploi. Cette réforme doit s'effectuer sans en faire supporter le coût aux ménages et sans accroître globalement les prélèvements sur les entreprises. Elles aura pour objet de stabiliser le financement de la protection sociale afin d'en assurer la pérennité, tout en rendant l'assiette du financement social moins sensible aux variations de la masse salariale des entreprises.
|