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Texte de la QUESTION :
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M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la santé à l'école qui faute de moyens en postes et en formation, entraîne de graves lacunes en matière de prévention et d'éducation pour la santé. La santé des jeunes ne cesse de s'aggraver. Tout cela a un coût qui pèse très lourd sur le budget de la protection sociale. Certes la création sans précédent de 300 postes d'infirmières au projet de budget 1998 de l'éducation nationale est une amorce de réponse aux questions et aux problèmes de santé posés par les jeunes de la maternelle à l'université et une reconnaissance de la profession d'infirmière conseillère de santé au sein du système éducatif. Cependant ces 300 postes d'infirmières ne représentent que l'équivalent de 4 % des besoins recensés et donc un geste nettement insuffisant si on n'envisage pas d'ores et déjà un plan pluriannuel de programmation des créations de postes d'infirmières conseillères de santé. Car au rythme de 300 créations par an, il faudra 25 ans pour rattraper le retard accumulé qui est de 7 500 postes. Il rappelle qu'il y a aujourd'hui des milliers de collèges, de lycées, d'écoles sans infirmière... 5 200 infirmières conseillères de santé seulement pour plus de 15 millions de jeunes de la maternelle à l'université et plus d'un million de personnels, soit une infirmière pour plus de 3 000 personnes alors que le code du travail exige au maximum une infirmière pour 500 personnes dans les entreprises... Il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin que les divers problèmes évoqués trouvent une solution favorable.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portés sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistance sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans les établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaires. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier, que la situation sanitaire des enfants progressera. L'effort entrepris dans le budget 1998 en ce qui concerne les services de santé scolaire sera poursuivi et des moyens supplémentaires leur seront consacrés à partir de la rentrée 1999. Les étudiants en médecine pourront effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès des services de santé scolaire. Les missions des infirmières seront précisées lors d'un rassemblement national qui sera organisé avant la fin de l'année scolaire. Une attention particulière sera apportée à la formation des personnels appelés à contribuer à l'éducation à la santé, qu'il s'agisse des enseignants ou des autres personnels des établissements. Dans le domaine de la maltraitance, la formation de personnes agissant en tant que conseils auprès de leurs pairs, sera amplifiée pour constituer des réseaux académiques. Le suivi des élèves sera amélioré grâce à l'informatisation du dossier de soins, et de l'enregistrement des passages à l'infirmerie. Pour cela les médecins et les infirmières seront dotés de matériel informatique et de logiciels adaptés. Il sera demandé aux chefs d'établissement de porter une attention toute particulière à la fonctionnalité et à l'hygiène des locaux dans lesquels les infirmières et les médecins scolaires sont amenés à travailler. La mise en oeuvre de ces orientations fera une large place à la concertation avec les personnes concernées. Elle fera l'objet d'instructions adressées aux autorités académiques.
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