FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11276  de  M.   Blum Roland ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  09/03/1998  page :  1299
Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3443
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  société nationale Corse-Méditerranée
Analyse :  tarifs
Texte de la QUESTION : M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les tarifs pratiqués par la société nationale Corse-Méditerranée concernant la liaison entre Marseille et la Corse. Il apparaît en effet que les abattements de tarifs concernant certaines catégories de personnes à savoir les retraités, les congés payés et les familles nombreuses qui étaient de 20 % en 1997 ont été ramenés pour 1998 à 10 %. Il s'agit d'une mesure anti-sociale qui est en outre peu conforme à la volonté du Gouvernement en ce domaine. Cette mesure va également à l'encontre du principe de la continuité territoriale dont l'objectif est d'assurer entre la Corse et le Continent des tarifs identiques à ceux pratiqués à l'intérieur de ce dernier. Il lui demande des explications à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Comme tous les transporteurs (et notamment la SNCF), la SNCM travaille actuellement à la simplification de sa grille tarifaire. Cette action, mise en oeuvre en concertation avec l'Office des transports corse et sous son autorité, s'inscrit dans une démarche d'adaptation de la SNCM à un environnement de plus en plus concurrentiel. La simplification tarifaire est effectuée de telle manière qu'à trafic de passages en 1998, identique au résultat 1997, la masse globale des recettes reste inchangée. Ainsi, la SNCM propose aujourd'hui un prix de passage de base accompagné de deux tarifs réduits (tarif congés payés et tarif famille nombreuse, étant précisé que le tarif retraité n'existe pas). Par rapport à 1997, des regroupements de réduction ont été opérés à l'intérieur de ces deux catégories. Globalement, pour 1998, les taux de réduction moyens par rapport au plein tarif seront les suivants : 12,5 % de réduction pour le tarif congés payés, contre 11,5 % en 1997 et 12,3 % pour le tarif famille nombreuse (famille de 3 enfants), contre 21,3 % en 1997. Pour une famille de 4 enfants et plus, le taux de réduction actuel de 40 % restera inchangé. La comparaison de ces tarifs avec le prix actuel d'un billet Paris-Nantes, dont la distance est sensiblement équivalente à celle séparant Marseille de la Corse, fait ressortir que le tarif de continuité teritoriale continue de se situer, depuis sa mise en place, entre ceux de la 2e et de la 1re classe SNCF et que la clientèle bénéficiant de réductions sociales ne s'en trouve en aucune façon pénalisée.
DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O