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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des quartiers nord de Clichy-la-Garenne et sur les plaintes des habitants de ces quartiers faisant état de trafics en tous genres et plus particulièrement de trafics de stupéfiants. Ce climat d'insécurité est d'ailleurs accentué par l'absence cruelle de policiers dans ces quartiers, véritables zones de non-droit. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le nombre de policiers affectés à leur surveillance et si ce nombre n'est pas manifestement insuffisant eu égard au nombre d'infractions commises. Par ailleurs, il souhaite la publication d'un rapport sur le travail effectué sur ces quartiers par les forces de police ainsi que sur les moyens mis à leur disposition pour lutter contre la délinquance. Il l'interroge enfin sur la mise en place du contrat local de sécurité et sur son efficacité réelle dans la ville de Clichy.» La parole est à M. Olivier de Chazeaux, pour exposer sa question. M. Olivier de Chazeaux. Je souhaitais, monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à travers cette question, attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des quartiers nord de Clichy-la-Garenne, commune des Hauts-de-Seine. Un grand nombre d'habitants de ces quartiers se sont en effet plaints, à de nombreuses reprises, de trafics en tout genre, de la présence de chiens dangereux, mais plus particulièrement de trafics de stupéfiants. Aujourd'hui, ils ont un sentiment très fort d'insécurité, en raison notamment d'une absence cruelle d'effectifs de police, plus particulièrement en fin de semaine. Ils ont le sentiment que se créent ainsi de véritables zones de non-droit et ils ne se sentent pas en sécurité, ce à quoi, pourtant, ils ont légitimement droit. Au regard de l'accroissement du nombre de faits de délinquance qui se sont produits depuis le début de l'année, estimez-vous suffisant le nombre de policiers et d'officiers de police, car je crois qu'il est important d'avoir une véritable pyramide d'effectifs dans la ville de Clichy-la-Garenne ? Par ailleurs, que pensez-vous du contrat local de sécurité qui a été signé et de ses conséquences ? Les habitants ont le sentiment que, depuis qu'il a été signé, la délinquance s'est accrue. Quand je parle de délinquance, je ne parle pas d'incivilité ou un d'un sentiment d'insécurité généré par un accroisement de tags ou autres, mais bien de vrais faits de délinquance, voire de criminalité. Ma question sera très courte: n'est-il pas temps d'accorder davantage d'effectifs et de moyens aux commissariats, notamment à celui de Clichy-la-Garenne Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Je vous demande d'abord, monsieur le député, d'excuser M. Chevènement, qui assiste actuellement au sommet franco-espagnol à Santander, et qui m'a demandé de répondre à votre question. Vous avez souligné le phénomène d'économie souterraine qui s'installe de manière insidieuse dans certains quartiers sensibles du territoire national. Cette économie parallèle et illégale repose sur les vols, le racket, le recel ainsi que sur le trafic de stupéfiants. Le ministère de l'intérieur a engagé une démarche de lutte contre cette économie dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, ce qui englobe les communes de Clichy, d'Asnières, de Colombes, de Genevilliers et de Villeneuve-la-Garenne. Cette action s'appuie sur le bureau départemental de coordination de lutte contre les violences urbaines. Ce bureau anime notamment les actions engagées sur le terrain, en collaboration avec différents partenaires - les douanes, l'URSSAF, les services fiscaux, les renseignements généraux, la police judiciaire - dans le but de lutter contre la délinquance liée aux violences urbaines en s'attaquant à ses développements financiers. Sous l'impulsion de ce bureau, trois grands axes de lutte ont été développés: la lutte contre le trafic des stupéfiants, conformément à la décision du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la lutte contre le travail dissimulé, par des contrôles dans des établissements cibles - bars, restaurants, garages, salons de coiffure, commerces - en liaison avec l'URSSAF, et la lutte contre le recel par des contrôles systématiques des brocantes et des marchés. En ce qui concerne l'activité judiciaire à Clichy, pour les quatre premiers mois de l'année 2000, ce sont 1 645 crimes et délits qui y ont été enregistrés, ce qui représente une augmentation de la délinquance de 2,6 % par rapport à la même période de 1999. La délinquance de voie publique a, quant à elle, diminué de 3,2 %. La lutte contre la drogue et l'économie de la drogue demeure une priorité. Ainsi, dans la circonscription de sécurité publique de Clichy, quarante-sept individus, dont dix âgés de moins de dix-huit ans, ont été mis en cause au cours des quatre premiers mois de cette année dans des infractions à la législation sur les stupéfiants. Le contrat local de sécurité, qui a été signé le 4 mars 1999, a permis d'engager un travail de fond, avec pour objectif de lutter contre le noyau dur des délinquants de quartier, et de développer la présence policière. C'est ainsi que la sectorisation des zones de police de proximité a été refondue et adaptée aux réalités du terrain. Dans le secteur nord de Clichy, deux fonctionnaires, trois adjoints de sécurité et un policier auxiliaire ont été affectés, de sorte qu'une présence constante y est maintenue, le matin, l'après-midi et jusqu'à vingt et une heures. Des missions régulières sont également effectuées par les effectifs des brigades de roulement du commissariat central et par ceux de la brigade anticriminalité de la circonscription de Clichy. Enfin, lorsqu'une situation particulière le nécessite, il peut être fait appel à la brigade anticriminalité départementale et aux personnels des compagnies républicaines de sécurité fidélisés dans le département des Hauts-de-Seine depuis le début du mois d'octobre 1999. Les contacts qui ont été noués avec les habitants, les gardiens d'immeuble, les associations de quartier, dans le cadre du contrat local de sécurité, ont porté leurs fruits. Des réunions se tiennent depuis un an entre les services municipaux et les habitants, en présence des policiers de proximité, dans la droite ligne de la réforme de la police de proximité. Elles ont permis un rapprochement des parties, et de mieux comprendre les besoins de sécurité. Vous m'avez aussi interrogé, monsieur le député, sur les effectifs du commissariat de police. La circonscription de Clichy est directement concernée par la mise en oeuvre de la police de proximité, puisque, comme six autres circonscriptions du département des Hauts-de-Seine, elle a été retenue pour la première phase de généralisation qui débutera au mois de juin prochain. Dans ce cadre, il a été décidé que les circonscriptions prioritaires bénéficieraient d'un renfort global de 1 810 gardiens de la paix pour l'année 2000. Celle de Clichy-la-Garenne devrait donc, cette année, disposer d'un renfort de dix gardiens de la paix, pour porter les effectifs du corps de maîtrise et d'application de ce commissariat à 98 éléments contre 88 au 1er janvier dernier. En outre, dans le cadre de la poursuite du programme emploi-jeunes, le département des Hauts-de-Seine, qui compte actuellement 372 adjoints de sécurité, pourra, d'ici à la fin de l'année 2000, voir doubler le nombre de ces personnels, dont une partie pourra venir renforcer, en fonction des besoins, ceux déjà affectés à Clichy. Enfin, dans le cadre du plan d'accompagnement de la généralisation de la police de proximité, un programme en matière d'investissement a été établi pour mobiliser des moyens supplémentaires dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'informatique et des transmissions. Telles sont, monsieur le député, les informations précises que je souhaitais vous donner sur le travail des forces de police dans ce secteur des Hauts-de-Seine, et plus particulièrement sur les effectifs du commissariat de police de Clichy-la-Garenne. Les politiques menées dans le cadre du contrat local de sécurité devraient porter leurs fruits, même si l'on constate, en effet, une augmentation de la délinquance dans les premiers mois de l'année 2000. Mme la présidente. La parole est à M. Olivier de Chazeaux. M. Olivier de Chazeaux. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, et souhaite que vous vous fassiez mon interprète auprès du ministre de l'intérieur. Tout le monde a remarqué le développement de la police de proximité dans cette circonscription. Pourtant, en ce qui concerne le trafic de stupéfiants, les éléments que vous nous avez présentés sont encore insuffisants. J'ai bien noté que vous aviez procédé à une augmentation des effectifs de gardiens de la paix. Mais, comme je vous l'ai indiqué, il ne s'agit pas seulement de cela. Le manque d'officiers de police est constatable et important. On peut bien augmenter le nombre de gardiens de la paix: si l'on n'assure pas un encadrement important, compétent et particulièrement vigilant, l'action de la police de proximité sera inefficace. Ce n'est pas non plus en se contentant de renforcer les effectifs des adjoints de sécurité que l'on pourra avoir une véritable action de sécurité. Vous avez parlé, à juste titre, de la brigade anticriminalité. Il est vrai qu'elle est présente dans la circonscription, mais elle a un défaut, un seul: elle n'est pas taillable et corvéable à merci. Les effectifs opérant dans cette circonscription étant très faibles, elle est particulièrement absente en fin de semaine: on passe alors, vous l'avez indiqué, dans un système de BAC départemental. Compte tenu des problèmes particulièremenet délicats des quartiers nord de Clichy-la-Garenne, il importe, aujourd'hui, que le ministre de l'intérieur prenne conscience du manque d'effectifs de la BAC de Clichy. Il est vrai, vous l'avez dit, qu'il y a une police de proximité jusqu'à vingt et une heures. Mais c'est après vingt et une heures que surgissent les problèmes. C'est la nuit que ce quartier nord devient une zone de non-droit. | |