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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de la Villa Maria située sur la commune du Gâvre (Loire-Atlantique). La menace de fermeture pèse sur cet établissement avec le transfert des lits vers l'agglomération nantaise. Celui-ci, premier employeur de la commune du Gâvre, est très apprécié depuis sa création. Il n'est pas compréhensible que les lits soient transférés à l'agglomération nantaise. Il lui demande d'apporter tout apaisement et l'assurance de la pérennité de cette maison de repos.» La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question. M. Michel Hunault. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais attirer votre attention sur le devenir de la Villa Maria du Gâvre après la décision du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de fermet cet établissement en 2003. Abritant, comme vous le savez, quarante lits et employant une vingtaine de personnes, cet établissement assure des soins de suite de qualité, très appréciés de ses résidents, et bénéficie d'un rayonnement intercommunal important. De façon plus générale, nous craignons la disparition des établissements en milieu rural au profit de structures concentrées en zone urbaine. Ma question sera donc simple, madame la secrétaire d'Etat. Le Gouvernement entend-il réétudier cette décision en prenant en compte l'intérêt des services de proximité et la qualité des prestations servies par cet établissement - dont le maintien d'activité présente un incontestable intérêt économique et social pour cette région -, ou bien va-t-il encourager un projet de substitution pour répondre aux réels besoins des populations dans les domaines sanitaire et social ? Madame la secrétaire d'Etat, la décision de fermeture a provoqué un certain émoi au Gâvre. Cette maison est appréciée par les résidents; elle est en outre la principale source d'emplois de la commune. Cette mesure apparaît d'autant plus choquante que l'agence régionale a décidé de transférer ces lits dans l'agglomération nantaise. J'attends donc de votre part des éléments d'apaisement - des propositions de substitution ont été faites pour développer une autre activité dans ce lieu - et je rends hommage à tous les personnels, qui au cours de ces dernières décennies ont oeuvré avec compétence en faveur des résidents. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. La maison de convalescence Villa Maria est un établissement de quarante lits de soins de suite. Elle emploie trente-trois personnes, dont vingt-cinq à temps partiel - soit 22,3 agents équivalents temps plein. Je ne doute donc pas de son intérêt économique et social pour la commune ni du fait qu'elle soit appréciée par les résidents et leur famille. Néanmoins, cette structure peu médicalisée ne répond plus aux besoins actuels de prise en charge de patients sortant des services de court séjour après quatre à six jours d'hospitalisation. L'évolution même des techniques et des méthodes d'hospitalisation rend cette structure peu adaptée aujourd'hui. L'architecture du bâtiment ne permet pas les aménagements nécessaires à l'accueil de patients plus lourdement dépendants et requérant des soins fréquents. Son relatif éloignement des services de court séjour situés dans les agglomérations de Nantes ou de Châteaubriant constitue un autre handicap pour assurer la continuité de la prise en charge et répondre au souhait des patients de rester proches de leur famille durant la totalité de leur séjour. C'est dans ce contexte que l'association gestionnaire est convenue de céder ses autorisations à la mutualité de Loire-Atlantique en vue d'une implantation des lits sur le site nantais de la Haluchère. Les conséquences de cette opération pour les personnels ont fait l'objet d'une étude attentive de la part de l'agence régionale de l'hospitalisation. Les établissements publics de santé de la zone géographique concernée seront mobilisés pour faciliter leur reclassement. Par ailleurs, la mutualité de Loire-Atlantique s'est engagée à aider l'association en cas de reconversion du site dans le domaine sanitaire ou médico-social. Et c'est précisément dans une telle reconversion que vous avez toute votre part à prendre, monsieur le député, car il existe de réels besoins dans le domaine sanitaire ou médico-social qui ne sont pas satisfaits. En tout état de cause, le délai de trois ans qui reste à courir avant le transfert effectif des lits permettra, j'en suis convaincue - et je suis prête à vous apporter mon soutien -, de trouver une solution satisfaisante pour l'ensemble des personnels tenant compte de la nécessaire adaptation du dispositif hospitalier aux besoins de la population. Proximité et sécurité sanitaire, auxquelles les usagers aspirent de plus en plus, ne doivent pas être concurrentes ou antinomiques mais bien complémentaires. Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. La décision de fermeture reste injustifiée à mes yeux. Néanmoins, je note avec satisfaction la volonté du Gouvernement de soutenir l'élaboration d'un projet de reconversion et je vous remercie de votre réponse et de l'intérêt que vous avez porté à cette question. Nous avons besoin du soutien du Gouvernement, nous comptons sur l'agence régionale dans cette reconversion car il il nous faut répondre à des besoins réels en matière sanitaire et sociale, dans un département important: la Villa Maria est située à 20 kilomètres de Nantes et à 20 kilomètres de Châteaubriant. Je souhaite que le Gouvernement s'engage très précisément auprès des instances régionales pour mettre en place une cellule de travail associant les élus mais également tous les professionnels du monde sanitaire et social, afin d'aboutir, d'ici à 2003, à un projet de reconversion pour l'établissement. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, ce n'est pas seulement avec l'agence regionale de l'hospitalisation qu'il faut discuter. Il faut aussi vous tourner vers la DRASS et la DDASS de manière à couvrir l'ensemble du champs médico-social et trouver ainsi un projet qui, tout à la fois, corresponde aux objectifs de rattrapage en matière de places d'accueil pour les personnes en rééducation, en soins de suite, ou les personnes handicapées - vous savez qu'il existe important programme en ce domaine pour les trois qui viennent - et ne néglige aucun des programmes existants qui pourraient vous être utiles. | |