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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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automobiles et cycles
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Analyse :
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lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la pastille verte en application de la loi sur l'air. Cette pastille, dont l'objet est de permettre l'identification des véhicules moins polluants, sera néanmoins envoyée aux propriétaires de voitures diesel mises en circulation depuis le 1er janvier 1997. Sachant que les particules de diesel sont très nocives pour la santé, il lui demande de lui préciser clairement ce qui justifie une telle décision.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Le Gouvernement s'attache effectivement à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La « pastille verte » sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution. Il s'agit en particulier des voitures à essence mises en circulation après le 1er janvier 1993 et des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997. Les voitures diesel neuves mises en circulation après le 1er janvier 1997 sont toutes équipées d'un dispositif de dépollution (pot d'oxydation ou dispositif équivalent) indispensable pour satisfaire les valeurs-limites d'émissions de polluants envigueur depuis cette date. Ainsi, les valeurs-limites d'émissions de particules des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997 sont inférieures de 43 % à celles applicables aux véhicules diesel antérieurs. De plus les véhicules diesel mis en vente à partir de 2000 devront respecter une valeur-limite d'émissions inférieure de 64 p. 100 à celle d'avant 1997. Ces progrès récents des moteurs et carburants diesel ont conduit le Gouvernement à décider l'attribution d'une pastille verte aux seuls véhicules diesel, les moins âgés, puisqu'ils respectent les critères généraux d'attribution de ce marquage.
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