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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des établissements et sites industriels liés à la recherche et à l'armement dans le département de l'Essonne. En effet, le centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge, le centre d'essais des propulseurs de Saclay et le centre de recherche du Bouchet (SNPE) sont menacés, soit de délocalisation, soit de perte de savoir-faire du fait de réductions massives d'effectifs hautement qualifiés. Ces établissements sont déterminants pour l'avenir de notre recherche militaire et notre indépendance nationale. Le centre d'essais des propulseurs de Saclay est, à ce titre, l'unique établissement de ce type en Europe et le seul capable d'assurer tous les essais sur un moteur d'avion. Or les différentes mesures de restructuration envisagées à l'égard de ces installations, comme la réduction drastique des crédits consacrés aux études-développement par le budget de la défense pour l'année 1998, constituent des facteurs majeurs d'inquiétude quant à l'avenir de ces établissements. Il lui demande donc de bien vouloir lui signifier quelles mesures seront prises pour que la pérennité de ces établissements et l'avenir de notre recherche dans les domaines évoqués soient assurées.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de redimensionnement de notre outil de défense, traduite par la professionnalisation des armées, la réduction de leur format et le renouvellement de leurs matériels, s'exprime dans la loi de programmation militaire 1997-2002 du 2 juillet 1996 et dans les ressources budgétaires annuelles, tout en tenant compte de la nécessaire maîtrise des dépense publiques. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action de la délégation générale pour l'armement (DGA) et de sa direction des centres d'expertise et d'essais (DCE), à laquelle sont désormais rattachés le centre d'essais des propulseurs (CEPr) de Saclay et la base d'essais de Brétigny du centre d'essais en vol (CEV). L'objectif de réduction du coût d'intervention de la DGA de 30 %, fixé sur la période 1997-2002, et la diminution des crédits affectés au développement des programmes aéronautiques, conditionnent directement l'activité d'établissements comme le CEPr ou le CEV. Une baisse de leur plan de charge et un effort important de réduction de leurs coûts internes sont donc à prévoir. La DCE élabore actuellement un plan stratégique qui doit lui permettre de se structurer pour atteindre ces objectifs. Les grandes orientations de ce plan consistent à mettre en évidence les pôles d'excellence, stratégiques pour la défense. La DCE entend ainsi maintenir et développer les compétences de ses différents centres, ainsi que les activités de complément et de diversification de nature à atténuer les conséquences de l'évolution des budgets de défense. Un rapport intermédiaire, diffusé fin 1997 auprès des personnels et des organisations syndicales, a fait l'objet d'une large consultation. Le plan lui-même sera prochainement soumis au ministre de la défense pour décision. En ce qui concerne le CEPr, un effort particulier de valorisation des moyens et des compétences dont dispose le centre est accompli pour développer son activité au profit de clients extérieurs, notamment vers nos partenaires européens. La poursuite des opérations de rénovation des installations du CEPr confirme cette volonté. Quant au site de Brétigny-sur-Orge, il représente un élément important pour le secteur de la défense. Non seulement il regroupe de nombreuses activités relevant du ministère de la défense, mais également celles d'autres partenaires industriels. Le CEV, qui constitue l'axe central de ce dispositif, fait actuellement l'objet d'une réflexion ayant pour objet la rationalisation de ses différentes implantations : Brétigny, Istres et Cazaux. En tout état de cause, les capacités techniques du site, dont beaucoup correspondent à des investissements récents, doivent être mises en valeur. Quelles que soient les évolutions qui seront décidées, il est impératif de conserver la présence de la défense sur ce site. Les élus concernés seront bien entendu informés de toute restructuration majeure concernant ce centre, et seront associés à l'élaboration des mesures d'accompagnement qui seront mises en oeuvre. S'agissant du centre de recherches du Bouchet (CRB) de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), la DGA a effectué, en 1996, une étude du dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres, propergols et explosifs. Les conclusions de cette étude conduisaient à revoir à la baisse l'effort de recherche consenti jusqu'à présent dans ce domaine, compte tenu de l'évolution des besoins des programmes futurs et des priorités définies en matière de recherche de défense. Cependant, afin d'atténuer les conséquences industrielles et sociales que pourrait entraîner une réduction trop rapide de ces financements, le montant des recherches et études confiées à la SNPE a été maintenu, pour la période 1997/1998, au niveau de celui de 1996. Les mesures d'adaptation déjà engagées pour le CRB, associées en particulier à un premier accord de réduction du temps de travail, permettent d'envisager, à partir du niveau de financement actuel, une réduction progressive des effectifs du CRB limitée à 95 emplois équivalents temps plein, sans mesure de licenciement. Un bilan de l'application de ce dispositif sera effectué dans le courant de cette année, à l'issue duquel sera décidé un éventuel ajustement ou une simple reconduction. Bien que ces dispositions permettent d'assurer la pérennité du site et le maintien des compétences jugées indispensables, l'avenir du CRB passe par la poursuite d'une politique de diversification, dans un contexte de baisse des crédits d'études militaires et d'ouverture du marché européen d'armement.
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