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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Robert-Doisneau de Dammarie-les-Lys. Les professeurs du collège constatent, en effet, que les moyens horaires attribués à l'établissement sont en diminution. De ce fait, l'alternative est soit d'alourdir des effectifs de classe déjà importants en conservant les heures de disciplines actuelles soit diminuer les horaires en maintenant les effectifs actuels. Par ailleurs, les professeurs s'inquiètent des conséquences du projet tendant à aller dans le sens d'un éclatement du service public par l'adaptation à la situation locale sur le plan des nominations, comme sur celui des horaires variables ou des programmes pour les enfants. Il lui demande, par conséquent, quelles réponses il peut apporter à ces diverses interrogations.
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Texte de la REPONSE :
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La rentrée scolaire 1998 est préparée à nombre d'emplois constants malgré un contexte de décroissance démographique continue. Elle devrait donc s'organiser dans des conditions satisfaisantes. Le taux d'encadrement des élèves sera au minimum maintenu, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, amélioré, notamment pour les élèves des secteurs défavorisés. L'académie de Créteil s'est vu ainsi attribuer, hors plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis, une dotation supplémentaire de 1 318 heures à la rentrée 1998 pour à la fois accompagner la croissance démographique, notamment dans les lycées et lycées professionnels, et prendre en compte, dans le souci d'amélioration de l'enseignement, la particularité des populations scolaires de cette académie. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1998 et de les répartir entre les différents établissements. S'agissant des conditions de préparation de la prochaine rentrée au collège Robert-Doisneau de Dammarie-les-Lys en Seine-et-Marne, il convient de prendre directement l'attache des autorités académiques, qui, comme vous le savez, ont reçu dans ce domaine, délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative.
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