|
Rubrique :
|
démographie
|
|
Tête d'analyse :
|
recensements
|
|
Analyse :
|
recensement de 1999. organisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incertitudes qui subsistent quant aux modalités d'organisation des recensements après 1999. En effet, il semblerait que la méthode de recensement exhaustif de la population soit abandonnée. L'exhaustivité ne serait maintenue que pour les communes de moins de 10 000 habitants. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement se ferait de manière continue sous forme d'enquête par aire tournante sur cinq ans. Or, un tel mode de fonctionnement, s'il peut être intéressant au niveau national, en permettant des observations rapprochées dans le temps, présenterait d'incontestables inconvénients pour les collectivités locales qui perdraient l'égalité statistique et particulièrement les communes de plus de 10 000 habitants qui ne pourraient plus disposer d'un recensement exhaustif. Il lui demande en conséquence de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine ainsi que les modalités de consultation des collectivités locales avant toute décision définitive.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le recensement de la population, par l'importance des moyens qu'il mobilise et par l'intérêt des résultats qu'il produit, est l'une des principales opérations menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est donc normal de s'interroger régulièrement sur la pertinence des méthodes employées par rapport à l'évolution des besoins et des techniques de traitement de l'information. C'est dans cet esprit qu'une réflexion est engagée sur les modalités que pourrait prendre le recensement de la population et des logements après celui qui sera réalisé en 1999. L'objectif est de proposer à terme des solutions de nature à éviter l'irrégularité des périodes intercensitaires et, surtout, leur allongement comme celui constaté depuis 1962, allongement particulièrement dommageable aux politiques d'aménagement que mènent les différentes collectivités territoriales de notre pays. Dès que la faisabilité de nouvelles solutions aura été examinée, une large consultation sera entreprise, notamment auprès des associations d'élus.
|