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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la période de délivrance du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens combattants en Afrique du Nord. Le TRN est accordé, sous certaines conditions, pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or, les troupes françaises, en application des Accords d'Evian, sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. Il convient de noter, à cet égard, que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie, dont les conditions d'attribution sont proches de celles du TRN, est accordée jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte accorder le titre de reconnaissance de la nation aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993, le Titre de reconnaissance de la nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. Néanmoins, cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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