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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements dramatiques qui se déroulent depuis plusieurs années maintenant sur le sol algérien. Au moment où le Parlement européen a décidé l'envoi sur place d'une mission d'information, il lui demande qu'elle est la position du Gouvernement, d'une part, face à la situation en Algérie et, d'autre part, face aux propositions d'une enquête internationale sur les homicides commis dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français partage l'émotion et la profonde indignation de nos concitoyens face à la violence terroriste qui frappe l'Algérie. Il condamne avec la plus grande fermeté les actes de sauvagerie barbare perpétrés contre le peuple algérien. Face à ce drame, le Gouvernement souhaite avant tout agir utilement. Il entend soutenir toutes les initiatives qui permettent de marquer effectivement la solidarité de la communauté internationale avec l'Algérie et contribuent à la résolution politique de la crise dans ce pays. Les autorités algériennes, mais aussi la majorité des partis politiques et de nombreux responsables de la société civile en Algérie, sont fermement opposées à la création d'une commission d'enquête internationale. Les Algériens considèrent en effet, pour nombre d'entre eux, que les responsables des massacres de civils dans leur pays sont déjà connus. Ils s'interrogent également sur les moyens dont disposerait la commission pour enquêter pratiquement sur les exactions commises par les groupes armés. Ce refus d'une commission d'enquête est exprimé avec constance en Algérie. Il a récemment été rappelé à l'occasion des déplacements de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. L'Algérie est aujourd'hui confrontée à des choix décisifs pour son avenir. Comme le soulignent les Algériens eux-mêmes, la fin des violences et la sortie de la crise que connaît leur pays sont largement tributaires de la mise en oeuvre des réformes politiques, économiques et sociales engagées par le gouvernement algérien. Afin de répondre au besoin d'information de nos concitoyens sur la situation en Algérie et encourager les autorités algériennes dans leur projet d'ouverture et de modernisation, le Gouvernement entend notamment privilégier la voie du dialogue avec Alger. Au plan bilatéral, il s'efforce donc de construire progressivement avec les autorités algériennes des relations de travail franches et sereines. Il s'emploie, dans le même temps, à adapter sa politique de coopération aux besoins actuels de l'Algérie et soutient les manifestations concrètes de solidarité en faveur du peuple algérien qui émanent de la société civile française. Le Gouvernement entend également favoriser le développement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est en cours de négociation, peut utilement contribuer à la mise en oeuvre des réformes en Algérie, ainsi qu'à l'intégration de ce pays dans l'espace euroméditerranéen. Le Gouvernement encourage enfin les autorités algériennes à poursuivre sur la voie de la transparence et de l'ouverture qu'elles ont choisie. Le libre exercice de leur métier par les journalistes, de la presse nationale et étrangère, contribue pour une part essentielle à cette évolution. Dans le même esprit, le Gouvernement soutient la suggestion faite à Alger par l'Union européenne d'inviter prochainement les rapporteurs spéciaux placés auprès de la commission des droits de l'homme.
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