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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Destot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En mai dernier, dans le cadre des assises de l'innovation, M. le Premier ministre a rappelé la nécessité de s'appuyer sur l'innovation, l'investissement et la création d'entreprises pour rendre durable le retour de la croissance. Nous savons que, dans les secteurs de pointe comme les biotechnologies ou le numérique, les entreprises issues de la valorisation de la recherche sont en moyenne trois à cinq fois plus créatrices d'emplois. Or il se crée chaque année dans notre hexagone seulement une trentaine d'entreprises par essaimage de chercheurs. Ces chiffres ne reflètent donc pas la richesse de notre capital scientifique et technologique qui devrait pourtant devenir un élément majeur de notre politique de lutte contre le chômage. Certes, la France dispose d'une recherche de grande qualité, mais dans leur ensemble les études réalisées ces dernières années montrent que notre économie ne bénéficie pas, en tout cas pas suffisamment, de ce potentiel. Les rapports d'Henri Guillaume ou d'Edith Cresson sont très clairs à ce sujet: avec 1,12 % du PIB, notre pays vient en tête pour l'effort de financement public, de recherche et développement. Pourtant, la part française de brevets à l'échelon européen a baissé de 17 %. Il est donc nécessaire d'assurer la diffusion des savoirs et des innovations en proposant un cadre juridique nouveau et des aides financières en nature susceptibles de stimuler la collaboration entre les personnels de recherche et les entreprises au bénéfice des grands pôles scientifiques français comme Grenoble, Toulouse ou Rennes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les dispositions déjà prises par le Gouvernement et celles qu'il compte prendre pour donner à notre pays les moyens de transformer ce potentiel incontestable en un progrès durable et fortement créateur d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions concernant l'innovation. Dans deux jours, nous présenterons au Sénat, en première lecture, un projet de loi tendant à favoriser l'innovation et la création d'entreprises innovantes par l'essaimage des chercheurs, en renforçant les liens entre les établissements publics et privés ainsi que par un certain nombre de dispositions administratives facilitant la création d'entreprises, sans pour autant confondre les genres entre la recherche fondamentale et ses applications. Parallèlement, sera lancé le 1er mars dans toute la France un concours de création d'entreprises innovantes qui se fera sur la base régionale d'un concours à idées, jugé par des jurys régionaux dont les vainqueurs recevront une somme afin de préparer le projet final qui, lui, sera soumis à un jury national placé sous la présidence de M. Jean-Louis Beffa. M. Richard Cazenave et M. Philippe Auberger. Gadget ! M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, un fonds d'incubation (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et d'amorçage, doté d'une somme de 200 millions de francs, sera mis en place par le ministre des finances, de l'économie et de l'industrie et moi-même, dès la semaine prochaine. Enfin - et vous le savez mieux que quiconque, monsieur le député -, jeudi sera inauguré dans votre ville, à Grenoble (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe de Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), le premier réseau de recherches technologiques associant le privé et le public dans un domaine extrêmement important qui concerne les nanotechnologies. Comme vous pouvez le constater, le programme du Gouvernement visant à favoriser la création d'entreprises innovantes, et qui, c'est vrai, avait pris un certain retard, se met aujourd'hui en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |