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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de l'octroi du titre de reconnaissance de la nation. De nombreuses associations de combattants d'Afrique du Nord contestent à juste raison que l'attribution du TRN, suite à la guerre d'Algérie, soit délivrée pour la période du 31 octobre au 2 juillet 1962. Ces dates ne sont pas conformes au fait que les troupes françaises sont restées en Algérie, en application des accords d'Evian, jusqu'à la date du 1er juillet 1964 et parfois dans des conditions risquées. La prise en compte de la date du 1er juillet 1964 est d'autant plus justifiée que, par arrêté du 8 avril 1964, il a été décidé d'attribuer « la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre » pour toutes les personnes restées sur le territoire de l'Algérie jusqu'à la date du 1er juillet 1964. Il lui demande de prendre les décisions qui s'imposent pour accorder aux militaires présents en Algérie dans la période du 31 octobre 1954 au 1er juillet 1964, l'octroi du titre de reconnaissance de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993, le Titre de reconnaissance de la nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant 90 jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circonstances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. Néanmoins, cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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