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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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travailleurs de la mine : pensions de réversion
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Analyse :
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taux
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves de mineurs. Selon les informations en sa possession, les veuves de mineurs disposent d'un revenu mensuel de base extrêmement modeste, de l'ordre de 2 800 francs en moyenne, le rapport entre le salaire moyen minier et la pension minière ne cessant en outre de se dégrader au détriment des retraités et des ayants droit. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour assurer la nécessaire revalorisation des pensions de veuves de mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines a porté de 52 % à 54 % le taux de liquidation de la pension de réversion des veuves de mineurs à partir du 1er juillet 1998 et a permis la revalorisation dans la même proportion de l'ensemble des pensions de veuve liquidées avant cette date. Cette mesure, financée par la subvention d'équilibre du régime minier à la charge du budget de l'Etat, représente un effort important de l'ensemble de la collectivité. Par ailleurs, dans un souci d'équité, le décret du 26 juin 1998 précité ouvre droit à la pension de réversion, à cette date, au veuf et au conjoint divorcé non remarié d'une femme affiliée au régime minier, à l'âge de soixante ans ou avant cet âge, en cas d'infirmité ou de maladie incurable le rendant définitivement incapable de travailler.
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