| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi ou à M. le ministre de l'économie et des finances. Les chiffres que vient de publier l'UNEDIC et les résultats comparés des politiques en Europe montrent l'efficacité de l'allégement des charges sociales en termes tant d'emploi que de réduction des disparités. Or, alors que 45 milliards de francs avaient été consacrés par les deux gouvernements précédents à l'allégement des charges sociales sur les bas salaires, cette politique a été interrompue. La semaine dernière, en répondant à deux questions de Mme Boisseau et de M. Borotra sur l'industrie textile, le Gouvernement a précisé qu'il avait été amené à modifier le régime d'allégement des charges mis en place par le gouvernement précédent, parce qu'il était contraire à nos engagements communautaires. Mais Mme la ministre du travail a oublié un détail et, en l'occurrence, une demi-vérité peut devenir un mensonge. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pourquoi n'avoir pas ajouté que les négociations menées par Jacques Barrot et Franck Borotra vous permettaient, si vous l'aviez voulu, d'étendre aux salaires ouvriers manuels cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est d'ailleurs le sens du dossier Maribel qui, en Belgique, a permis, dans ces deux dernières années, de prolonger l'allégement des charges sociales et de le porter de 50 milliards à 75 milliards de francs belges. Monsieur le ministre, est-il exact ou faux que le gouvernement belge ait obtenu de la commission un élargissement de l'allégement des charges sociales sur les bas salaires ouvriers ? M. André Santini. Bonne question ! M. Lucien Degauchy. Mais le ministre ne répondra pas ! M. Pierre Méhaignerie. D'autre part, ne pensez-vous pas qu'il serait plus juste socialement d'affecter à la poursuite de l'allégement des charges sociales les milliards de francs consacrés à l'augmentation des dépenses publiques qui creusent chaque jour un peu plus le fossé, au détriment de millions de salariés du secteur privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur Méhaignerie, la semaine dernière et les semaines précédentes, Mme Aubry vous a dit ce qu'il fallait dire au sujet du plan textile. («Non ! Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Elle avait pris l'engagement devant l'opposition de publier, le cas échéant, l'ensemble des lettres qui lui seraient parvenues de la Commission, pour faire un sort à votre argumentation à propos du plan textile. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Pour ce qui est de la baisse des charges des prélèvements obligatoires, qui pourrait être en désaccord avec une telle idée ? En revanche, nous sommes en opposition sur la manière d'y arriver. Lorsque vous étiez majoritaires, vous avez fait un choix qui a conduit à l'augmentation des prélèvements sur les ménages, à la fin de la création d'emplois et à l'accroissement du chômage. M. Richard Cazenave. Scandaleux ! M. le ministre délégué à la ville. Notre réponse à nous est de favoriser la création massive d'emplois car c'est la seule manière de préserver notre protection sociale («Mais non !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) en améliorant son financement, et d'aider celles et ceux qui sont au chômage. Pour le reste, monsieur Méhaignerie, vous pourrez constater que le Gouvernement, dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale... M. Edouard Landrain. Carton rouge ! M. le ministre délégué à la ville. ... mais aussi de la seconde loi relative à la réduction du temps de travail, fera des propositions pour tenir compte de la situation des entreprises à fort taux de main-d'oeuvre, qui participent plus qu'il ne faudrait au financement de la protection sociale. A l'occasion de ces deux moments de la vie parlementaire, nous aurons à tenir compte de la problématique que vous avez soulevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |