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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pénurie d'appareils IRM (imagerie à résonance magnétique) dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. En effet, il faut plus d'un mois d'attente pour passer un examen à l'hôpital de Perpignan. C'est pourquoi de nombreux patients se rendent en Espagne, par exemple à Barcelone et à Gérone qui disposent respectivement de 57 et de 4 appareils. 94 nouveaux appareils devant être prochainement installés en France, il lui demande comment seront répartis ces équipements IRM et si le département des Pyrénées-Orientales en bénéficiera.» La parole est à M. Jean Vila, pour exposer sa question. M. Jean Vila. Monsieur le ministre délégué à la ville, l'hôpital est au coeur de notre système de santé, il en est le maillon essentiel pour répondre aux besoins de la population. Celle-ci y est attachée et lui fait confiance. Pour que cette confiance perdure, encore faut-il y adapter les ressources adéquates et sortir d'une vision comptable des dépenses de santé. Aujourd'hui, outre les besoins insatisfaits, des besoins nouveaux apparaissent auxquels il convient de répondre. Les personnels l'ont compris et se sont mobilisés à ces fins. Depuis plusieurs années, l'hôpital a fait des efforts pour s'adapter, évoluer et remplir ses missions, mais souvent avec des moyens très en deçà de ceux qui seraient nécessaires. Dans certaines régions, les personnels des hôpitaux ont, faute d'un matériel renouvelé et performant, beaucoup de mal à dispenser les soins de qualité que les usagers sont en droit d'attendre. C'est le cas pour le département des Pyrénées-Orientales, qui est sous-doté, puisque l'offre publique de soins ne représente que 30 % de l'offre totale, alors que la moyenne nationale est environ de 50 %. Cette situation n'est pas sans conséquences sur les moyens mis à disposition de la population. L'exemple le plus flagrant en la matière concerne l'affectation d'appareils d'imagerie à résonance magnétique. Ainsi, les patients de l'Aude et des Pyrénées-Orientales disposent d'un seul IRM, alors que la population dépasse 700 000 habitants et que la progression démographique prévue par l'INSEE pour les cinq prochaines années est de l'ordre de 20 %. Nous pouvons imaginer les conséquences d'une telle situation. La première de ces conséquences est la fuite des patients vers l'Espagne. En effet, munis d'un formulaire E 111, ils se rendent à Barcelone ou Gérone, qui sont beaucoup mieux équipées: Barcelone dispose de cinquante-sept appareils et Gérone en compte trois - et elle en aura bientôt quatre. Alors que l'IRM constitue un apport considérable non seulement en termes de prévention et de qualité de soins dans les domaines de la cancérologie, de la neurologie, de la pédiatrie ainsi que dans les domaines ostéo-articulaire, cardio-vasculaire et rachis, mais également pour un diagnostic pré-opératoire rapide, il faut attendre plus d'un mois pour passer un examen IRM à l'hôpital de Perpignan. De plus, celui-ci ne possède pas de module pour poser un diagnostic précoce du cancer du sein ni de sonde permettant d'affiner le diagnostic du cancer du col de l'utérus. La France, avec ses 178 installations d'IRM, en compte moins de trois par million d'habitants, ce qui la place derrière l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Aussi, dans le but de remédier à cette situation, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé lors de son intervention au colloque «L'Hôpital expo 2000», et confirmé lors d'une séance de questions au Gouvernement en mai dernier, qu'un prochain arrêté abaissera l'indice d'un appareil pour 400 000 habitants à un appareil pour 240 000. Cela implique que sera donc organisée l'installation de quatre-vingt-quatorze appareils supplémentaires avant la fin de l'année 2000. C'est une décision juste car il est important que notre pays dispose des équipements scientifiques nécessaires et performants dans l'intérêt des usagers. En conséquence, je souhaiterais savoir quand cette carte d'installation sera portée à la connaissance de la représentation nationale et s'il est prévu l'attribution d'un appareil d'IRM au département des Pyrénées-Orientales. Son affectation dans le secteur public permettrait à l'hôpital de mieux répondre aux besoins des populations, tout en les accueillant en toute équité. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Vous avez, monsieur le député, appelé l'attention du Gouvernement sur le nombre d'appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - IRM - dans les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude. Actuellement, la région dispose de six appareils, répartis de la façon suivante: trois sont installés à Montpellier, un à Nîmes, un appareil au centre hospitalier de Perpignan et un appareil mobile dessert les populations de Béziers, Sète et Carcassonne. Dans le souci d'adapter l'offre de soins aux besoins de la population, Martine Aubry et Dominique Gillot ont pris plusieurs initiatives significatives en ce domaine ces dernières années. Tout d'abord, en février 1998, l'indice de besoins pour les IRM a fait l'objet d'une première ouverture, ce qui a permis d'autoriser l'installation de quarante-quatre nouveaux appareils, soit une augmentation du parc de 30 %. Par ailleurs, l'évolution des indications et le souci de développer, suivant les recommandations des experts, une meilleure complémentarité avec les scanners ont conduit à décider une nouvelle extension du parc d'IRM. C'est pourquoi, dans les tout prochains jours, un arrêté abaissera encore l'indice, qui passera, comme vous l'avez rappelé, d'un appareil pour 400 000 habitants à un pour 240 000. Il permettra ainsi l'installation de quatre-vingt-quatorze appareils supplémentaires. Le Languedoc-Roussillon obtiendra ainsi plusieurs appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire supplémentaires, ce qui permettra de mieux équilibrer la répartition de cet équipement au sein de la région. Les demandeurs seront invités à déposer leurs dossiers durant la période allant du 1er juillet au 31 août sur la base du besoin calculé en fonction de ce nouvel indice, et il sera statué sur ces demandes avant la fin de l'année. Nous poursuivrons l'installation d'appareils d'IRM afin de moderniser notre parc d'appareils d'imagerie médicale en les substituant, chaque fois qu'il est possible, à des scanners. Il y a trois ans, le Gouvernement a défini les axes de sa politique hospitalière. Il prend les mesures pour la mise en oeuvre de celle-ci et, dans ce cas précis, agit pour adapter l'offre de soins, et en particulier les équipements d'imagerie médicale, aux besoins de la population. M. le président. La parole est à M. Jean Vila. M. Jean Vila. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, pouvez-vous me dire quand les Pyrénées-Orientales disposeront d'un nouvel appareil d'IRM et m'indiquer si celui-ci sera attribué à l'hôpital public ? Aujourd'hui, dans notre département, le délai d'attente le plus court pour passer un examen en IRM est d'un mois. Aussi, tous les patients se rendent en Espagne, à Barcelone ou à Gérone, pour y subir ce type d'examen. Cette situation est catastrophique et appelle une réponse urgente. Si vous pouviez, monsieur le ministre, me fournir des précisions sur les dates possibles d'installation de ce nouvel appareil, cela serait de nature à rassurer tout le monde. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre délégué à la ville. Monsieur le député, je ne peux vous fournir une telle précision en ce moment précis, sachant que les demandeurs seront invités à déposer leurs dossiers durant la période allant du 1er juillet au 31 août, dossiers qui devront préciser le cadre de l'organisation de soins dans lequel ils s'inscrivent. Par rapport à d'autres démarches qui ont pu avoir lieu en d'autres temps, nous voulons que, pour obtenir une autorisation, un établissement, quel que soit son statut, présente un projet qui s'inscrive dans le cadre de notre politique de maîtrise des coûts de santé et d'amélioration de l'offre de soins. Ce n'est qu'à cette condition qu'il sera possible de fournir une réponse positive. | |