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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Colcombet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement important des élevages porcins hors-sol, source de nombreux problèmes. En effet, la crise porcine est liée à la surproduction actuelle (en dix ans, notre production de porcs a augmenté de 59 %) et la sécurité sanitaire est difficilement assurée. Nos voisins européens, confrontés à des problèmes identiques, y ont fait face chacun à leur façon. Mais l'Espagne se distingue par une croissance phénoménale: 91 % en dix ans ! Or, dans ce pays, qui n'est pas officiellement touché par l'ESB, les élevages utilisent largement les farines de viande. Les facteurs de croissance, les antibiotiques et le sevrage précoce médicamenteux sont d'utilisation généralisée. Il n'y a ni plans d'épandage, ni contrôles sanitaires à l'abattage, ni aucune maîtrise de la traçabilité. Pourtant, 120 000 tonnes de viande de porcs espagnols sont importées chaque année en France. Enfin, l'Espagne, qui a reçu de l'Europe des subventions importantes pour moderniser les différents secteurs de la filière, ne respecte aucune des contraintes européennes. Il lui demande s'il ne serait pas temps que notre pays intervienne énergiquement tant auprès de l'Europe que de l'Espagne pour que les règles du jeu européen soient enfin respectées et qu'un minimum de sécurité des consommateurs soit assuré.» La parole est à M. François Colcombet, pour exposer sa question. M. François Colcombet Après l'ail de Chine et de Cadours, je voulais interroger le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les cochons (Sourires.) L'élevage porcin, et d'une façon plus générale les élevages hors sol ont connu dans notre pays un développement très important. Mais ils ont causé de très nombreux dégâts. Ainsi la crise porcine est liée, en grande partie, à la surproduction actuelle. La sécurité sanitaire est difficilement assurée dans ce secteur. Enfin le rapport récent sur le PMPOA montre que beaucoup d'argent a été englouti pour un bien piètre résultat. La pollution des nappes phréatiques et les nuisances en général sont loin d'être enrayées. Rien d'étonnant: en dix ans, notre production de porcs industrielle a augmenté de 59 %. Nos voisins européens qui ont été confrontés à des problèmes identiques y ont fait face chacun à sa façon. En dix ans, l'Allemagne a diminué sa production de 15 % et les Pays-Bas l'ont stabilisée. D'autres l'ont augmentée dans de moindres proportions. L'Espagne se distingue avec une croissance phénoménale: 91 % en dix ans. Mais à quel prix ! D'après un récent rapport de visite en Espagne d'un groupe d'associations s'intéressant à l'agriculture durable, la situation est plus qu'alarmante. Les élevages utilisent largement les farines de viande, le pays n'étant prétendument pas touché par l'ESB. Les facteurs de croissance et les antibiotiques, le sevrage précoce médicamenteux sont d'utilisation généralisée. Ajoutons l'absence de plans d'épandage et surtout de contrôle sanitaire à l'abattage, comme dans les entreprises de découpe et de salaison. Il n'y a, en outre, aucune maîtrise de la traçabilité. Tout cela se passe, certes, à l'étranger mais nous intéresse directement. En effet, 120 000 tonnes de viande de porc espagnol sont importées chaque année en France et les industriels espagnols considèrent le sud de notre pays comme un marché acquis. Enfin, l'Espagne, qui a reçu de l'Europe des subventions très importantes pour moderniser les différents secteurs de la filière, ne respecte aucune des contraintes européennes. Les directives n'ont pas encore été transcrites en droit national ni régional, aucun contrôle n'est mis en place. N'est-il pas grand temps que notre pays intervienne plus qu'énergiquement tant auprès de l'Europe que de l'Espagne pour que les règles du jeu européen soient enfin respectées, que les règles de la concurrence avec nos agriculteurs soient normales et qu'un minimum de sécurité sanitaire pour les consommateurs soit assuré ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget. Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, comme je l'ai déjà dit, Jean Glavany est au Congrès mondial de la montagne à Chambéry et s'excuse de ne pouvoir vous répondre lui-même. La profonde crise traversée par la filière porcine depuis deux ans trouve, en effet, son origine dans une surproduction communautaire massive. Jean Glavany n'exclut pas que cette surproduction s'opère parfois, dans certains pays, au détriment de la qualité sanitaire, de la traçabilité et de la préservation de l'environnement. Au cours de cette crise, et jusqu'à la fin de l'année 1999, tous les Etats membres ont vu leur production porcine progresser, à l'exception du Royaume-Uni. Mais c'est en Espagne, comme vous venez de le souligner, que la progression a été la plus spectaculaire. Et si ce pays, tout comme l'Italie et l'Allemagne, souhaite améliorer son autosuffisance en viande porcine, en revanche, le ministre de l'agriculture considère que le modèle de production qui s'y développe est potentiellement générateur de crise. C'est pour ces raisons que la maîtrise des effectifs et surtout le respect des règles environnementales restent à ses yeux les deux objectifs prioritaires qu'il entend promouvoir auprès de ses collègues des Etats membres dans le cadre de la prochaine présidence française. En ce qui concerne les règles sanitaires, vous savez que ce point constitue la priorité de la présidence française dans le domaine agricole, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des directives existantes, du renforcement de la prévention contre les épizooties et de la généralisation, bien sûr, de la traçabilité. Au-delà, c'est un modèle de production assurant à la fois une juste rémunération des éleveurs et respectueux de l'environnement, qu'il convient de promouvoir au niveau communautaire et d'encourager dans le cadre de la politique agricole commune. M. le président. La parole est à M. François Colcombet. M. François Colcombet. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat de m'avoir transmis la réponse de M. le ministre de l'agriculture à qui j'aimerais faire remarquer que, dans le cadre de la présidence française, on pourrait aborder également le problème des capitaux spéculatifs, notamment américains, qui s'investissent dans la filière agricole chez nous et qui, en réalité, contribuent à démolir complètement l'agriculture européenne. Je crois que c'est un des grands débats du moment et que nous ne pourrons pas y échapper. Nous aurons donc à nouveau l'occasion d'en parler. | |