Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
«M. Christophe Caresche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que vit aujourd'hui le quartier Château-Rouge, dans le 18e arrondissement. Ce quartier de Paris concentre à lui seul un grand nombre de rassemblements sur la voie publique, en particulier le vendredi soir et le samedi, rendant la vie quotidienne de ses habitants insupportable. Trafics en tout genre, occupation de la voie publique, prostitution, commerces et stationnements illicites, cette zone est aujourd'hui perçue par ses riverains comme une zone de non-droit et d'impuissance des forces de sécurité. Depuis plusieurs semaines, des succès ont été enregistrés avec les opérations interservices et le renforcement de la police de proximité. Mais ces succès n'ont pas permis d'enrayer ces phénomènes et ces nuisances. Dans le passé, en 1993, «le marché aux voleurs» qui était situé à proximité du métro Barbès-Rochechouart a été éradiqué par des opérations de police. Il est aujourd'hui reconstitué dans ce quartier. L'opération menée à Stalingrad en 1994 a également été un succès pour les riverains. A l'heure où la réforme de la préfecture de police de Paris, ainsi que la mise en place de la police de proximité, commencent à produire leurs effets, il lui demande de traiter ce quartier de façon exceptionnelle comme la situation l'exige, et d'y mener les opérations permettant à ses habitants de renouer avec le droit, et le premier d'entre eux, la sûreté.» La parole est à M. Christophe Caresche, pour exposer sa question. M. Christophe Caresche. Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement et du ministre de l'intérieur sur la situation que vit le quartier de Château-Rouge, dans le 18e arrondissement de Paris. Ces dernières semaines, plusieurs reportages, à la télévision et dans les journaux, ont témoigné du caractère exceptionnel de cette situation, au point que les moyens classiques, traditionnels, de police ne permettent pas d'y remédier. Pourtant, ces moyens ont été renforcés, avec notamment la mise en place de la police de proximité et nous mesurons combien les forces de police s'investissent dans leur tâche, en particulier dans le 18e arrondissement. Les rassemblements, trafics, les mutations urbaines et du commerce aggravent encore les nuisances subies par les riverains. Beaucoup d'entre eux nous écrivent - et j'ai encore reçu des lettres lundi - que la situation n'est plus possible, qu'ils n'en peuvent plus, et demandent à l'ensemble des pouvoirs publics d'y apporter une réponse. Il est vrai que la police ne peut pas tout. Mais, monsieur le ministre de l'intérieur, c'est précisément de l'engagement de la police dont je souhaitais vous parler. Dans le passé, certaines opérations ont été menées à Paris. Je pense notamment à l'éradication du «marché aux voleurs», qui était situé sur le boulevard Barbès et qui s'est, d'ailleurs, maintenant déplacé à Château-Rouge. Il y a eu aussi, vous vous en souvenez, des opérations aussi importantes menées dans le quartier de Stalingrad. La situation du quartier de Château-Rouge est tellement dégradée et tendue que celui-ci devrait faire l'objet d'opérations de ce type et bénéficier d'un accroissement important des moyens et des forces de police. C'est un cri d'alarme que je vous lance, monsieur le ministre. Je sais que la réponse que vous pourrez nous apporter ne règlera pas la situation du jour au lendemain, mais je souhaite qu'elle puisse être interprétée par les habitants de ce quartier comme un signe encourageant et positif. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous appelez à juste titre mon attention sur la situation du quartier de Château-Rouge, confronté à des éléments de déliquance et de nuisance - que l'on retrouve d'ailleurs dans l'ensemble du 18e arrondissement. Les moyens d'information ont largement relayé l'inquiétude, au demeurant légitime, qui s'exprimait, il est par conséquent utile qu'à travers vous-même la population du 18e arrondissement, et particulièrement de ce quartier, soit informée des mesures que nous avons prises. Il est exact que la toxicomanie, la prostitution, d'autres nuisances relevant de la police administrative et liées à la prolifération de petits commerces ambulants ont tendance à se concentrer dans ce périmètre. La direction de la police urbaine de proximité, qui a été créée à la préfecture de police il y a un an, a mis en place un dispositif qui s'articule de la manière suivante. D'abord, le quartier «Château-Rouge» bénéficie de l'implantation régulière d'une section d'effectifs de compagnie d'intervention de la direction de l'ordre public et de la circulation, en renfort des effectifs locaux, afin de sécuriser le site aux heures les plus criminogènes - de 11 heures à 13 heures, et de 17 heures à 21 heures - qui correspondent aux rassemblements de population. Depuis le 29 mai, une section de compagnie républicaine de sécurité est quotidiennement implantée en appui des effectifs locaux sur le quartier, prenant le relais des forces en place de 21 heures à 1 heure du matin. L'institution des points de visibilité de rencontre et de dissuasion, les PVRD, dans le cadre de la politique de proximité permet, en outre, l'implantation d'îlotiers à des heures régulières dans le quartier Château-Rouge. Ces points fixes quotidiens rendent les effectifs disponibles et plus proches des riverains, qui ont ainsi la possibilité d'exprimer, en temps réel, leurs doléances ou d'être orientés vers les services compétents pour traiter leur demande. Ce procédé vient en complément du travail déjà effectué par les îlotiers sur l'ensemble du quartier, notamment sur le site du marché Dejean, des contrôles du groupe de surveillance de voie publique - le GSVP -, des actions renforcées menées par les fonctionnaires des brigades anti-criminalité - les BAC - en civil comme en tenue et de la brigade de soutien à l'îlotage. Cette forte occupation du terrain commence à porter ses fruits ainsi qu'en témoigne le bilan de quatre premiers mois de l'année 2000. Il a été procédé, pendant cette période, dans le secteur Château-Rouge, à 451 interpellations en flagrant délit qui ont entraîné des mesures de garde à vue, pour quatre-vingt-dix d'entre elles, il s'agissait d'infractions à la législation sur les stupéfiants, pour quarante-quatre autres, d'infractions à la législation sur les étrangers et quinze ont été effectuées au motif de vols avec violences. En plus des opérations de sécurisation quotidiennes effectuées par les effectifs locaux de police urbaine de proximité, le secteur Château-Rouge bénéficie depuis plus de six mois d'opérations spécifiques. Cette forme d'action associe des services de la préfecture de Paris - URSSAF, douane, direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -, et de la préfecture de police. Ces opérations, dont la dernière date du 30 mai - vous voyez qu'elles sont très récentes -, nécessitent une importante mobilisation. Elles visent notamment les commerces, dont le mode de fonctionnement est à l'origine des principales nuisances causées aux riverains. Elles permettent d'opérer des contrôles efficaces sur la voie publique et d'interpeller les auteurs d'infraction, notamment les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. Des bilans plus détaillés, que je tiens à votre disposition, montrent que le renouvellement de ces opérations est de nature à exercer un effet de dissuasion. Mais la dissuasion n'est pas suffisante. Il est clair que la voie de la répression, là aussi, s'impose. |