FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11447  de  M.   Bussereau Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1442
Réponse publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3910
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  restauration
Analyse :  service à bord des trains. grève. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le conflit social qui affecte la restauration à bord des trains de la SNCF. Ses conséquences en sont particulièrement désagréables pour les clients de l'entreprise ferroviaire et mauvaises pour celle-ci au moment où elle a pour objectif d'améliorer la qualité de ses prestations et de gagner de nouvelles parts de marché. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend agir pour régler rapidement ce conflit qui est certes d'ordre privé mais dont les conséquences affectent de nombreux Français. Il souhaite en particulier savoir si le Gouvernement va agir directement par la nomination d'un médiateur ou confier à la SNCF le soin de régler au plus vite la crise actuelle. Il attire enfin son attention sur les graves conséquences qu'entraînerait pour la SNCF un pourrissement de ce conflit.
Texte de la REPONSE : Deux conflits sociaux se sont déroulés dans le secteur d'activité de la restauration ferroviaire au premier trimestre de 1998. Les négociations au sein du groupe Wagons-Lits-France relatives aux conséquences sociales du transfert, le 1er janvier 1998, des salariés Servair à ce groupe n'ayant pu aboutir, une grève à l'appel des syndicats CGT, CFDT, FO est intervenue du 23 février au 9 mars 1998. Par ailleurs, un désaccord concernant les modalités de transfert à Waastel d'une partie des personnels restauration et trains de nuit de la CIWLT a entraîné un conflit collectif qui s'est déroulé du 21 au 28 mars 1998. Dans les deux cas, l'intervention de l'inspecteur du travail des transports compétent territorialement, M. Philippe Portmann, a facilité la reprise du dialogue entre les partenaires sociaux et permis d'aboutir à un accord satisfaisant pour les deux parties. Plus généralement, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, très attentif au bon fonctionnement du service public ferroviaire, a nommé le 24 octobre 1997 M. François-Xavier de Ricaud, directeur du travail des transports, adjoint au directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France, président de la commission mixte paritaire de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. Depuis cette date, la commission se réunit régulièrement pour rénover la convention collective et contribue ainsi à l'amélioration du dialogue social dans ce secteur d'activité.
DL 11 REP_PUB Poitou-Charentes O