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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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écoles
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Analyse :
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lycées militaires. chefs d'établissement. rémunérations. protocole d'accord Durafour. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur de certains personnels de diection relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements classés dans les troisième et quatrième catégories prévues à l'article 28 du 11 avril 1988. En effet, le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996, publié au Journal officiel du 26 décembre 1996 et au BOEN n° 2 du 9 janvier 1997, définit les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels de direction remplissant certaines conditions. Les chefs d'établissement exerçant au ministère de l'agriculture ou au ministère des relations extérieures percevraient cette bonification. Dans un souci d'égalité, il semblerait normal que les personnels concernés du ministère de la défense bénéficient comme leurs collègues détachés ou non de l'attribution de cette nouvelle bonification indiciaire, C'est pourquoi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 institue, à compter du 1er janvier 1996, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur de certains personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale. L'application du régime de la NBI aux ressortissants du ministère de la défense s'est effectuée par tranche annuelle, les textes relatifs aux annuités 1994 et 1995 étant actuellement en cours de signature par les ministres concernés. En ce qui concerne l'attribution de la NBI aux personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense, celle-ci pourra être envisagée dans le cadre des travaux relatifs à l'annuité 1996. Son extension aux chefs d'établissement devra toutefois être examinée en liaison avec les ministères de l'éducation nationale, des finances et de la fonction publique.
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