Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
«M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties scolaires, moments pédagogiques privilégiés, qui nécessitent toujours une préparation toute particulière en termes de sécurité. L'organisation d'une sortie scolaire induit en effet souvent un déplacement en autocar, et, lorsque les trajets sont de longue durée, une partie du voyage s'effectue de nuit. Or, la nuit, la route est plus dangereuse. Si les accidents de la circulation qui ont lieu la nuit constituent le tiers des accidents, toutes catégories confondues, ils représentent le taux impressionnant de 73 % des accidents entraînant la mort. Nombreux sont les conducteurs et les associations qui voudraient voir interdits les voyages entre vingt-deux heures et quatre heures du matin. C'est pourquoi il lui demande s'il lui semble envisageable d'interdire les transports scolaires de nuit ou, pour le moins, de les réglementer et, en tout cas, dans un premier temps, de sensibiliser à ce problème les chefs d'établissement par voie de lettre circulaire.» La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question. M. Armand Jung. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement professionnel, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale. Les sorties scolaires sont des moments pédagogiques privilégiés, mais elles nécessitent toujours une préparation toute particulière en termes de sécurité. L'organisation d'une sortie scolaire induit en effet souvent un déplacement en autocar et lorsque les trajets sont de longue durée, une partie du voyage s'effectue de nuit. Or, la nuit, la route est davantage mortelle. Si les accidents de la circulation survenant la nuit représentent le tiers des accidents de la circulation, toutes catégories confondues, ils représentent le nombre impressionnant de 73 % des accidents entraînant la mort. Les risques liés à la circulation de nuit sont amplifiés s'agissant des transports d'enfants et de jeunes élèves. Et ceci pour deux raisons. La première est liée au stress supplémentaire des conducteurs causé par l'effervescence qui règne dans les cars et surtout par les impératifs horaires à respecter. La seconde est bien connue de tous les travailleurs nocturnes: lorsque les chauffeurs roulent de nuit, la fatigue entraîne un phénomène physique de déconcentration. Ils sont unanimes à reconnaître que c'est autour de quatre heures du matin, entre chien et loup, que les symptômes d'endormissement apparaissent tant pour le conducteur que pour son «doublon». Nombreux sont les conducteurs et les associations qui voudraient voir interdits ces voyages entre vingt-heures et quatre heures du matin pour les raisons que je viens d'évoquer. Une telle interdiction relève du pouvoir réglementaire, d'autant qu'il est difficile pour un conducteur d'autocar, vis-à-vis de son employeur, de refuser de sa propre gouverne de conduire dans cette tranche horaire. Si les circulaires du 18 septembre et du 21 novembre 1997, signées par le précédent ministre de l'éducation nationale, ainsi que le nouveau texte de référence rendu public le 16 septembre 1999 ont été salués pour leur extrême pertinence, la question que je viens d'évoquer n'y est malheureusement pas abordée. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite savoir s'il vous semble envisageable d'interdire les transports scolaires nocturnes entre vingt-deux heures et quatre heures du matin, ou pour le moins de les réglementer, et en tout cas, dans un premier temps, de sensibiliser à ce problème les chefs d'établissement par voie de lettre-circulaire. J'aurais d'ailleurs pu également poser la même question à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En tout cas, monsieur le ministre, ces mesures rassureraient, j'en suis certain, les parents et les associations de parents d'élèves comme les conducteurs d'autocars eux-mêmes. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, M. Jack Lang est malheureusement empêché. Il m'a chargé de répondre à la question que vous lui posez et dont chacun comprend l'importance. La sécurité des enfants est une préoccupation majeure de l'éducation nationale, comme elle est d'ailleurs un devoir absolu pour tous les personnels qui ont une responsabilité éducative dans les établissements scolaires. A la suite de plusieurs accidents dramatiques, le ministère a entrepris un travail très important pour repréciser et renforcer, partout où cela est nécessaire, les règles strictes à suivre dès lors qu'est organisée une sortie scolaire en école maternelle ou élémentaire - ce à quoi vous faisiez référence. En effet, la plupart des textes qui régissaient les règles en matière d'encadrement et de sécurité des enfants étaient anciens et, à vrai dire, d'une telle complexité qu'ils en devenaient difficilement applicables. Le Gouvernement a, sous l'autorité, à l'époque, de Mme Ségolène Royal, mis fin à des années de gestion réglementaires qui n'avait pas produit de directives simples et claires pour tous. A l'occasion de ce travail qui a abouti à la circulaire du 21 septembre 1999, connue de tous et appliquée sur tout le territoire, la question importante des conditions de transport a, bien sûr, été abordée. Des règles strictes en matière de transports ont été imposées. Il est interdit, par exemple, d'asseoir trois enfants sur une banquettte offrant deux places adultes. Cette règle va beaucoup plus loin que la réglementation en matière de transports scolaires, publiée par le ministre des transports, où cette pratique est autorisée. Par ailleurs, le recours au train a été préconisé pour tous les trajets de longue durée, particulièrement la nuit. Faut-il aller plus loin et interdire tout transport de nuit ? Nous touchons là à un équilibre que le ministère de l'éducation nationale s'est constamment efforcé de respecter en matière de sécurité. La sécurité des enfants est un impératif absolu, mais elle ne doit pas amener à rendre de fait toute sortie quasiment impossible. Ce serait agir au détriment de l'intérêt des enfants eux-mêmes, à qui ces sorties apportent bien souvent des occasions d'ouvertures culturelles, artistiques, sportives - conformément, du reste, à une attente que les familles ont très fermement exprimée à l'occasion des très nombreuses discussions qui ont eu lieu autour de la circulaire des sorties scolaires - et à l'encontre de l'engagement des personnels qui investissent énormément d'énergie et d'intelligence dans des projets de sorties, de classes de découverte et de séjours. Améliorer la sécurité ne signifie pas décourager toutes les bonnes volontés. De surcroît, les analyses dont nous disposons ne montrent pas une particulière acuité du problème des trajets de nuit. Les accidents de nuit qui ont pu être recensés en France ces dernières années ne représentent que 1,8 % du total des accidents de transports d'enfants. Mme Odette Grzegrzulka. C'est 1,8 % de trop ! M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. C'est évidemment trop, mais une interdiction totale présenterait plus d'inconvénients que d'avantages. Les sorties en hiver seraient très réduites et les familles se verraient sollicitées pour financer des trajets en train, ce que toutes ne peuvent se permettre, vous le savez bien, et les accidents risqueraient d'être tout simplement et malheureusement, par effet statistique, reportés sur la journée. Si la fatigue et le manque de vigilance liés aux trajets de nuit sont des questions bien réelles, je suis persuadé qu'elles peuvent se régler autrement que par une interdiction pure et simple. C'est pourquoi - et je terminerai là - nous avons saisi, cette année, le Conseil national des transports, placé auprès du ministre des transports, dans lequel notre ministère est représenté. Le groupe de travail chargé de la sécurité des enfants lors de trajets de longue distance la nuit en autocar n'a pas conclu à la nécessité de promulguer une interdiction. En revanche, des propositions seront faites au ministre des transports pour pallier les risques dus à la fatigue, que vous évoquez à juste titre. |