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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marc Laffineur appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures prises par l'Etat pour lutter contre les inondations récurrentes qui se produisent dans certaines régions du Maine-et-Loire, et plus particulièrement dans le Segréen. En effet, en trois ans, la population de Segré et des communes environnantes a eu à subir trois inondations. Du 22 au 30 janvier 1995, le Segréen a été gravement touché par les précipitations qui ont provoqué les «inondations du siècle» en Maine-et-Loire. Du 24 au 26 février 1996, 60 millimètres de pluie sont tombés en un jour et demi, et, le 26 février 1997, 30 millimètres de pluie sont tombés en moins de quarante-huit heures, provoquant à nouveau, dans les communes de Segré et de Sainte-Gemmes-d'Andigné, des inondations. Face à une telle succession de catastrophes, il lui demande de comprendre que certains habitants s'inquiètent et quittent leurs habitations à la moindre pluie et attentent impatiemment que des mesures de grande ampleur soient prises afin d'empêcher que de tels événements ne se reproduisent. Depuis des années, de nombreuses opérations de drainage ont été effectuées, les cours d'eau rectifiés, les haies supprimées... De telles opérations ont-elles eu une influence sur l'écoulement naturel de l'eau ? Le stockage des crues dans des barrages-réservoirs est-il possible ? Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures concrètes et majeures que l'Etat compte prendre pour que des inondations de ce type ne se reproduisent plus dans le Segréen.» La parole est à M. Marc Laffineur, pour exposer sa question. M. Marc Laffineur. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le Maine-et-Loire, et plus particulièrement la région de Segré, la sous-préfecture, a connu du 22 au 30 janvier 1995 de très fortes précipitations ayant entraîné des inondations extraordinaires. Un arrêté de catastrophe naturelle a d'ailleurs été pris immédiatement. Malheureusement, du 24 au 26 février 1996, il y a encore eu des chutes d'eau avec des inondations et, de nouveau, un arrêté de catastrophe naturelle. Une grande réunion a alors été organisée par les services de l'Etat avec la population et les élus, pour expliquer qu'il était tout à fait exceptionnel d'avoir un tel phénomène deux fois de suite et que cela ne pourrait pas se reproduire avant 100 ou 150 ans. Pas de chance, le 26 février 1997, de nouveau des pluies, de nouveau des inondations. Une fois de plus, on attend l'arrêté de catastrophe naturelle. Inutile de vous dire que la population est extrêmement inquiète et que de nombreuses personnes veulent quitter leur habitation. Les élus avaient indiqué à la direction départementale de l'agriculture que des opérations de drainage et d'hydraulique agricole - suppression des haies mais aussi de tous les fossés retardant l'eau -, réalisées, à notre avis, un peu rapidement, avaient certainement eu des conséquences. A ce propos d'ailleurs, à chaque inondation, les services de l'Etat ont été exemplaires, aussi bien la sous-préfecture que les pompiers, la police et les gendarmes. Un SAGE, un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, est en train d'être mis en place, mais la population, depuis maintenant un peu plus d'un an, aimerait bien savoir ce qui va être réellement fait pour faire cesser ces risques d'inondations. L'Etat et les services compétents doivent donner l'impression de réaliser assez rapidement quelque chose car il n'y a rien de pire pour la population que d'avoir l'impression que les choses n'avancent pas suffisamment. Je sais qu'il y a beaucoup de contraintes administratives et qu'on ne peut pas les contourner. Néanmoins, il serait extrêmement judicieux de montrer aux populations de cette région que la situation est prise en main et qu'on va agir pour arrêter les inondations. M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les mesures prises par l'Etat pour répondre aux inquiétudes des habitants du Maine-et-Loire, et plus particulièrement de ceux de Segré, qui ont été exposés trois années consécutives à des crues importantes de l'Oudon. La crue de janvier 1995 avait une période de retour estimée à cent ans, celle de février 1996 à cinquante ans et celle de février 1997 à vingt ans. Elles ont été provoquées par des événements pluvieux eux-mêmes exceptionnels. Je comprends néanmoins les appréhensions et les inquiétudes des habitants de cette région qui ne peuvent se contenter d'une prise en charge des catastrophes, fût-elle exemplaire. Des améliorations importantes ont d'ores et déjà été apportées aux systèmes d'annonces des crues, et elles seront poursuivies par la mise en place d'un suivi particulier par Météo-France, qui alerte le service d'annonce des crues des prévisions de pluies et par la mise en place de stations télétransmises de mesure des niveaux de la rivière. Les services de l'Etat diffusent ainsi des avertissements plusieurs heures et même parfois vingt-quatre heures à l'avance. Des améliorations dans les méthodes de prévision seront encore apportées grâce à l'étude intitulée «études des crises hydrologiques du bassin de la Maine - prévision - prévention - protection» qui vient de démarrer et dont les premières conclusions seront connues au milieu de cette année. D'un coût de 1,2 million de francs, cette étude est cofinancée à 50 % par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à 27 % par l'EPALA et les collectivités concernées et à 23 % par l'agence de l'eau Loire. Elle a plusieurs objectifs: dans le domaine de la prévision, définir le futur réseau Cristal dans le bassin de la Maine et déterminer de nouvelles méthodes de prévision; dans le domaine de la prévention, offrir une vision de l'ensemble et faire part de propositions en vue de la maîtrise de l'occupation des zones inondables; dans le domaine de la protection, identifier les actions possibles et en faire une première analyse de faisabilité et de coût. L'ensemble des actions envisagées pourront dès lors être coordonnées dans le cadre du SAGE de l'Oudon dont l'élaboration vient de démarrer avec la mise en place de la commission locale de l'eau, le 19 décembre 1997. Quant aux travaux d'hydraulique agricole, si les drainages, la rectification du cours des rivières, la suppression des haies, le surcalibrage vont effectivement dans le sens d'une aggravation des crues, je le reconnais, l'impact se fait sentir essentiellement pour les crues de faible ou moyenne envergures, et une modification en profondeur de cette façon de traiter les rivières ne pourrait sans doute pas suffire pour répondre à des crues d'ampleur et de nature exceptionnelles. Toutes les surfaces étant alors gorgées d'eau, tout ce qui tombe ruisselle, quelle que soit la couverture des sols. Cela dit, je crois que nous avons pris conscience, et c'est heureux, de la nécessité de rompre avec une tradition d'aménagement lourd des rivières. S'il est légitime de protéger les lieux habités, les activités industrielles, nous savons qu'il faut restaurer des zones qui constituent des vases d'expansion naturelle des crues et que la méthode utilisée dans le passé n'est pas adaptée. Des méthodes plus douces sont expérimentées actuellement avec succès, par exemple dans la zone de Brives-Charensac pour ce qui concerne la Loire. Je voudrais aussi insister sur le fait que, s'il est de tradition dans notre pays de déplorer, et on a raison, le coût exorbitant de la réparation des catastrophes dues à des inondations, il n'est pas de tradition de financer la prévention. Nous avons d'énormes difficultés pour trouver les sommes modestes nécessaires pour un entretien pérenne des cours d'eau, des barrages, des berges. On pourrait créer des emplois dans ce secteur à un coût relativement modeste pour la collectivité. C'est l'un des axes que nous avons retenu dans le cadre de la mise en place du plan emploi-jeunes. De nombreuses collectivités se sont d'ores et déjà engagées à nos côtés dans cette démarche qui vise à prévenir les dégâts et à limiter la souffrance humaine, l'impact sur les activités économiques et le coût pour la collectivité. M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur. M. Marc Laffineur. Je vous remercie madame la ministre, pour votre réponse. Je me permettrai simplement d'insister pour que ces études aboutissent rapidement, car il n'y a rien de pire pour la population que d'avoir l'impression que l'on fait traîner les choses, même si nous connaissons les délais administratifs. Il est très important que les services de l'Etat donnent des informations à chaque étape de la procédure et montrent ce qui est réalisé pour améliorer les choses. | |