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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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péréquation catégorielle. enseignement
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des adjoints d'enseignement retraités. Jusqu'en 1990 les adjoints d'enseignement ayant refusé une mutation géographique n'ont pas été intégrés dans le corps des professeurs certifiés et sont partis à la retraite en qualité d'adjoint d'enseignement. Par la suite tous les adjoints d'enseignement en activité ont été progressivement certifiés sans qu'il y ait un changement d'établissement et d'autres catégories de personnels (surveillants généraux, PTA, etc.) actives ou retraitées ont bénéficié du passage dans le corps des certifiés. Il en ressort que seuls les adjoints d'enseignement retraités ont été écartés de ce reclassement dans le corps des certifiés ce qui représente un grave préjudice pour le montant de leurs pensions de retraite. En outre, la réparation de cette injustice ne requiert pas le déblocage des moyens financiers importants, les personnels concernés étant en nombre restreint. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'est pas possible de faire bénéficier dès à présent les adjoints d'enseignement (AE) retraités d'une révision de leur pension dans la mesure où l'accès des AE en activité au corps des professeurs certifiés est contingenté et fait l'objet d'une procédure de sélection par inscription sur une liste d'aptitude. Une telle mesure aurait pour effet d'accorder un avantage aux retraités par rapport à leurs collègues actifs. Ainsi, avant d'envisager le reclassement de ces retraités, il convient donc d'achever l'intégration de tous les actifs, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette procédure est du reste d'application générale, puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles concernent l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. A cet égard, il convient de souligner que l'intégration des derniers AE en activité dans le corps de professeurs certifiés devrait être effective dans les toutes prochaines années.
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