FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11505  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1456
Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4350
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  écoles paramédicales. directeurs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les perspectives d'évolution de carrière des directeurs d'écoles paramédicales. La restructuration de l'appareil de formation des études paramédicales posera en effet à terme le problème du redéploiement de ces postes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend dès à présent réactualiser les textes régissant les perspectives d'évolutions professionnelles de cette catégorie spécifique, notamment le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989.
Texte de la REPONSE : L'objectif de rationaliser l'offre de la formation en soins infirmiers dans le contexte budgétaire présent conduit à proposer l'élaboration de schémas régionaux des formations infirmières dans une recherche d'utilisation optimale des ressources. Ces schémas ne seront élaborés qu'après une analyse tant au regard des besoins en infirmiers de la région que de critères concernant le fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers. Cette étude sera accompagnée d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (représentants des établissements, des instituts de formation, des organisations syndicales de salariés et de libéraux). Une modification des dispositions statutaires relatives aux directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière ne saurait donc être envisagée isolément de l'analyse et de la concertation évoquées précédemment. Il conviendra à l'issue de ces travaux de prendre en compte notamment la situation de ces personnels d'encadrement.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O