FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11507  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1425
Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5542
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  institut du monde arabe
Analyse :  contrôle financier
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il se propose de communiquer à la représentation nationale le rapport de l'inspection générale des finances relatif à l'Institut du Monde Arabe, selon l'audit annoncé par son prédécesseur dès le début de l'année 1996 et dont les conclusions ont fait l'objet d'informations récentes dans la presse (Le Monde, 26 février 1998).
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ou les ministres auteurs d'une lettre de mission adressée à l'inspection générale des finances, le ministre des affaires étrangères au cas particulier du rapport d'audit relatif à l'Institut du monde arabe sont les seuls destinaires des rapports établis à leur demande. Cette règle garantit la qualité et la sérénité des travaux de l'inspection générale des finances. La réponse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question n° 1728 de M. Léonce Deprez, député, rappelle cependant les principales conclusions de ce rapport, et notamment les difficultés financières que connaissait en 1996 l'Institut du monde arabe. Au-delà des constats posés par l'inspection générale des finances à cette date, cette réponse fait, en outre, le point sur les évolutions les plus récentes.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O