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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par certaines femmes en matière d'assurance vieillesse concernant les majorations pour enfants. Effectivement, en l'état actuel de la législation, seuls les enfants ayant été élevés par leur mère pendant 9 ans, avant l'âge de seize ans, font bénéficier à celle-ci de 8 trimestres supplémentaires. En conséquence, les femmes ayant perdu un enfant avant qu'il soit âgé de neuf ans n'ont pas droit à la majoration de trimestres accordée aux autres mères pour le calcul des droits à la retraite. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures qui permettront aux mères ayant vécu cette situation de bénéficier d'une majoration pour le calcul des droits à la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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La majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant est attribuée à l'assuré qui a élevé un ou plusieurs enfants. Les enfants pris en compte sont ceux nés de l'assuré sans autre condition ou, à défaut, ceux élevés à sa charge ou à celle de son conjoint pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire. Dans ce second cas, la durée minimale exigée se justifie par la finalité de la disposition qui vise à compenser forfaitairement, en matière de retraite, les années au cours desquelles l'éducation des enfants n'a pas permis de mener une carrière professionnelle normale. La limite posée de neuf ans, dans le cadre des seize premières années, est destinée à éviter que les mêmes enfants n'ouvrent droit successivement à majoration de durée d'assurance en faveur de plusieurs personnes ne les ayant élevés que temporairement. Cependant, compte tenu du caractère douloureux des situations évoquées par l'honorable parlementaire, il a été demandé aux services du ministère d'étudier pour l'avenir les possibilités de modification du dispositif actuel.
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