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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la validation par les caisses de la sécurité sociale pour le calcul des retraites de la période de service actif effectué en Algérie lorsque celle-ci s'étend au-delà de la durée légale. En effet, les CRAM ne valident qu'un seul trimestre et non pas la totalité de la période accomplie au-delà de la durée légale. Il lui demande donc, dans cette hypothèse, s'il ne serait pas légitime de prendre en considération la durée complète du service actif effectué hors des délais réglementaires en vertu du fait que ce maintien sous les drapeaux n'a pas permis aux soldats d'exercer une activité professionnelle pendant ce laps de temps.
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