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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre de l'intérieur, jour après jour, l'insécurité progresse dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Michel Lefait. Cela faisait longtemps ! M. Marc-Philippe Daubresse. La délinquance s'aggrave dans les banlieues. Les trafics de drogue atteignent nos campagnes. Il y a quinze jours, c'était la course-poursuite de Saint-Chamond avec son tragique dénouement. La semaine dernière, c'était l'incendie de Manosque. Face à ce surcroît de délinquance, les Français restent sceptiques, un mois et demi après l'annonce des mesures qui ont été présentées par le Gouvernement. L'UDF est le parti de l'Europe. Elle se réjouit de la déclaration qui vient d'être faite à la représentation nationale par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'UDF est aussi le parti de la décentralisation et elle considère que la réponse au problème de l'insécurité se trouve d'abord dans des actions de proximité. Or, monsieur le ministre, les contrats locaux de sécurité sont en panne depuis un mois. Je veux en signer un dans ma commune; je fais des propositions à l'Etat, mais je n'ai pas de répondant dans la corbeille de la négociation. Les adjoints de sécurité sont souvent peu formés et ne remplacent ni quantitativement ni qualitativement les policiers qui partent en retraite. Enfin, les réorganisations, les redéploiements des forces de la police préconisés par le rapport Bauer n'ont pas été opérés. Ma question est donc simple. Monsieur le ministe, nous ne mettons pas en doute la pureté de vos intentions, mais obtenez-vous du Premier ministre les moyens de vos ambitions ? Avez-vous choisi la bonne méthode ? Comment concrètement les Français peuvent-ils mesurer le nouveau plan de lutte conte l'insécurité ? Surtout, à quelle échéance en verront-ils les effet positifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je suis extrêmement surpris de vous entendre déclarer que les contrats locaux de sécurité sont en panne: 200 ont été signés à ce jour;... M. Yves Nicolin. Il n'y a rien dedans ! M. le ministre de l'intérieur. ... plus de 400 sont en cours d'élaboration et seront signés dans le courant de l'année. Un travail de mise en commun est effectué dans le cadre d'ateliers d'animation déconcentrés - une dizaine au total - qui se tiendront d'ici au mois de juin. Plus de 8 000 adjoints de sécurité ont été recrutés et 8 300 le seront en 1999. Le projet de loi sur les polices municipales est en phase d'examen terminal. Nous allons en aborder la troisième lecture et, à partir de là, nous disposerons d'un cadre clair, cohérent, permettant d'harmoniser les moyens mis en oeuvre par l'Etat, qui représentent l'essentiel, et ceux que les communes souhaiteront mettre en lice. D'une manière générale, des orientations ont été prises au dernier conseil de sécurité intérieure visant à rendre plus présentes les forces de police et de gendarmerie sur toute l'étendue du territoire national. Des mesures de redéploiement sont d'ores et déjà prises. Elles s'étaleront, bien sûr, sur plusieurs années au fur et à mesure des départs à la retraite, car je n'ai pas besoin de vous expliquer que la police nationale est un corps de fonctionnaires et que la police de proximité est un concept trop nouveau pour que l'on puisse le mettre en oeuvre sans expérimentations préalables - trente-cinq sont prévues d'ici au mois de mai. Par ailleurs, une réponse immédiate sera apportée à la commission d'actes de délinquance par la création sous l'égide du ministère de la justce de centres de placement immédiat strictement contrôlés. Enfin, pour répondre au problème de la violence à l'école, il a été décidé de créer plus de cent classes-relais. Toutes ces mesures se mettent en oeuvre sur le terrain, et beaucoup d'autres encore. M. Guy Teissier. Avec quel argent ? M. le ministre de l'intérieur. Ces questions sont suffisamment graves et préoccupantes - je suis de ceux qui les prennent au sérieux - pour que l'on ne s'en serve pas à des fins de surenchère purement partisane ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je crois que nous pouvons faire confiance à la police nationale, à la gendarmerie nationale et à tous les acteurs de la sécurité, parmi lesquels les nombreux élus locaux que vous êtes, pour traiter ces problèmes avec le sérieux qu'ils méritent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |