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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, les chaînes françaises, publiques et privées, s'efforcent d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au-delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Ainsi il convient de préciser que, pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de six cents heures de programme ; France 2, pour sa part, bénéficiant de moyens propres à la société, a pu consacrer plus de mille heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe à la diffusion en sous-titrage d'oeuvres cinématographiques en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la Télévision suisse romande. Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues, diffuse également un ensemble d'oeuvres en version originale avec un sous-titrage en français. La Cinquième programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitulé « L'OEil et la Main », qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualité et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel poursuit des négociations avec TF1 et M6, auxquelles il a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination des sourds et malentendants. D'ores et déjà, TF1 sous-titre certaines de ses émissions. M6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Canal Plus, dans le cadre de la multidiffusion de ses programmes, programme des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, je vous rappelle que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision, a accueilli favorablement une proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée de la communication consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, notamment ceux concernant la retransmission télévisée du travail parlementaire. Enfin, j'ai engagé avec M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, une réflexion sur la télévision numérique hertzienne, qui permettrait d'accroître plus sensiblement les possibilités de sous-titrage.
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