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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Billard. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je voudrais appeler votre attention sur la dégradation du climat social qu'on observe actuellement à France Télécom. Le malaise qui affecte l'entreprise se focalise autour de deux sujets de préoccupation... M. Philippe Briand. Les raisons en sont claires ! M. Claude Billard. ... en apparence sans rapport entre eux, mais qui sont révélateurs de l'esprit de la direction, à savoir: réduire à tout prix les coûts sur le dos des salariés et rester sourde à leurs légitimes revendications. Deux projets suscitent un fort mécontentement et ont d'ailleurs donné lieu à de nombreuses manifestations. Il s'agirait, d'une part, de céder au privé la restauration collective jusqu'ici gérée par des associations de type loi de 1901, représentatives du personnel. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Cela remettrait en cause une forme de gestion sociale à but non lucratif qui représente 13 millions - j'insiste sur ce nombre - de repas servis par an et fait craindre tout naturellement de nombreuses suppressions d'emplois. Il est à noter que La Poste est également concernée. Il s'agirait, d'autre part, de modifier le régime indemnitaire de quelque 40 000 agents techniques qui est devenu, au fil des années, un élément constitutif de leur salaire. Une telle modification, si elle devait avoir lieu, aboutirait à une suppression progressive qui, suivant l'ancienneté de la fonction, équivaudrait à des pertes de pouvoir d'achat s'échelonnant entre 100 000 à 300 000 francs sur une carrière ! Face à une situation qui se dégrade et qui augure mal des négociations sur les 35 heures et devant l'attitude de la direction de France Télécom, il apparaîtrait anormal, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous ne fassiez pas connaître à M. Bon la volonté du Gouvernement que soit rétabli le dialogue social au sein de l'entreprise, afin de répondre aux intérêts des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, des interrogations se manifestent en effet parmi les personnels de France Télécom concernant l'évolution sociale de cette entreprise, notamment sur les deux dossiers que vous avez évoqués. S'agissant de la restauration collective, les personnels y sont légitimement attachés. Dans une logique de recherche de qualité et d'efficacité, une simple réflexion a été engagée par France Télécom - et par La Poste, comme vous l'avez dit - pour trouver un meilleur équilibre, sans augmenter le prix du repas pour l'agent. Les restaurants qui font aujourd'hui l'objet d'une réflexion pourraient être des restaurants inter-entreprises. Ce projet relève, comme il est normal, du dialogue interne à l'entreprise et doit faire l'objet d'une concertation préalable approfondie avec l'ensemble des organisations syndicales et avec les associations qui gèrent aujourd'hui les oeuvres sociales. Une éventuelle mise en oeuvre - je souligne l'adjectif - ne pourrait s'effectuer qu'après une concertation préalable, au cas par cas, au regard de la situation précise de chacun des restaurants. Les personnels techniques s'inquiètent aussi du maintien d'un forfait représentatif d'heures supplémentaires et de sujétions particulières qui concernent 44 000 personnes dans l'entreprise. Ces indemnités ont accompagné dans le passé un effort d'équipement téléphonique extrêmement lourd et rapide et concernent des agents dont la qualité de service, dans la maintenance par exemple, a très largement contribué à la réussite de France Télécom. Ce dossier fait l'objet d'une large discussion avec les organisations syndicales au sein d'un comité paritaire. Cette concertation doit se poursuivre, aux yeux du Gouvernement, pour trouver le meilleur équilibre entre les intérêts du personnel et ceux de l'entreprise. Pour ce qui est de la réduction-aménagement du temps de travail, le Gouvernement souhaite que l'entreprise puisse trouver rapidement les conditions d'un accord dynamique avec les organisations syndicales représentatives, comme cela a été le cas à EDF, à GDF et à La Poste. Il attend de l'entreprise l'évolution la plus rapide possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |