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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de recrutement des emplois jeunes. En matière d'animation sportive, l'instruction n° 94-171 du 28 novembre 1997 du ministère de la jeunesse et des sports, met l'accent sur le plan emplois jeunes au sens défini par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Cette dernière disposait, entre autres, que les activités visées devaient correspondre à des besoins émergents ou non satisfaits, « sauf à titre expérimental ». Certaines communes, voire certaines associations avaient anticipé sur les principes mêmes du dispositif emploi jeunes en procédant à la création d'emplois dans des secteurs très spécifiques, non couverts par le secteur marchand, car peu rentables. Ainsi, des métiers qui émergeaient il y a une ou deux années ne peuvent-ils plus être considérés comme émergeant à l'heure actuelle, le besoin ayant été pris en compte par certaines municipalités ou associations. En conséquence, pour avoir créé des emplois avant l'heure, sur des secteurs émergeant, des collectivités peuvent se trouver défavorisées par rapport à d'autres organismes qui auraient agi postérieurement. C'est le cas par exemple d'animateurs sportifs recrutés par des communes insulaires, « à titre expérimental », qui, du fait de leur positionnement géographique ne peuvent s'organiser dans le cadre de l'intercommunalité, et ont donc dû assumer, seules, les dépenses inhérentes à la création de tels emplois. Il lui demande donc dans quels cas et sous quelles conditions les services des préfectures pourront être amenés à tenir compte de la notion de création à titre expérimental afin d'autoriser la création d'emplois jeunes.
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