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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures scélérates que vient de prendre l'administration pénitentiaire de Green aux USA à l'encontre des condamnés à mort, au nombre desquel, figure Abu Jamal. Ces mesures, qui ont entraîné des grèves de la faim des détenus concernés, aggravent encore l'inhumanité des conditions de détention, dont chacun, lors des différents reportages télévisés diffusés à l'occasion d'une exécution récente, a pu mesurer la cruauté. Abu Jamal, qui clame son innocence en demandant un procès équitable et qui est soutenu dans son combat par un très large mouvement d'opinion en France et dans le monde, apparaît une nouvelle fois particulièrement visé, et cela alors que les derniers éléments du procès, révélés par le contre-procès qui a eu lieu à Philadelphie en décembre dernier, montrent à l'évidence que c'est son activité de journaliste donnant la parole aux sans-voix, aux exclus et à ses frères de couleur qui a pesé avant tout et plus que les faits dans sa condamnation. Considérant le caractère intolérable de cet acharnement à mettre un homme à genou, un homme dont tout laisse à penser qu'il est innocent des faits qui lui sont reprochés, considérant le caractère universel des droits de l'homme qui se doivent d'être respectés dans tous les cas de figure par tous les Etats, il lui demande quelles démarches il envisage de prendre afin que le règlement contesté puisse être revu et que, pour le moins, par un suivi médical, soit préservée la santé d'Abu Jamal et de ses compagnons de détention en grève de la faim.
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Texte de la REPONSE :
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M. Mummia Abu Jamal est actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine capitale, qui fait l'objet d'une demande de révision dont l'examen par les tribunaux américains est en cours. Les conditions de la détention de M. Abu Jamal relèvent du pouvoir judiciaire américain et de l'administration pénitentiaire de Pennsylvanie, qui prennent leurs décisions en toute souveraineté - ces décisions sont d'ailleurs susceptibles de recours selon les voies définies par le droit américain. Toute intervention de la part du gouvernement français dans cette procédure aurait donc le caractère d'une ingérence dans les affaires intérieures des Etats-Unis. Le sort de M. Abu Jamal n'est, cependant, pas indifférent à notre pays. C'est pourquoi l'Union européenne examine actuellement, à l'initiative de la France, le principe d'une intervention à caractère humanitaire au cas où la sentence prononcée contre lui deviendrait exécutoire. Cette question a été évoquée lors du dernier comité droits de l'homme qui s'est tenu à Bruxelles au début du mois de mars. Il convient, en tout état de cause, de souligner qu'une intervention qui irait au-delà d'une demande de grâce, outre son caractère d'ingérence déjà relevé, risquerait fort d'être contre-productive : comme l'a montré un exemple récent, les autorités des Etats fédérés, compétentes en la matière, ne sont guère sensibles aux interventions internationales, qu'elles considèrent comme attentatoires à la souveraineté des Etats-Unis - soutenues en cela par l'opinion américaine.
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