FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1164  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3605
Réponse publiée au JO le :  21/06/2000  page :  5560
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  restructuration. hôpital Jean-Rostand. Ivry-sur-Seine
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lefort souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale en Ile-de-France, qui fait peser de très lourdes menaces sur l'avenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry-sur-Seine. Cet établissement, administré par l'Assistance publique, compte 3 services d'hospitalisation : un service de cardiologie, une maternité et un service de rééducation fonctionnelle. Les directions de l'agence régionale d'hospitalisation et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévoient, dans le cadre du SROSS, le départ du service de cardiologie vers le CHU Pitié-Salpétrière, le regroupement du service de rééducation fonctionnelle avec celui de l'hôpital gériatrique Charles-Foix et la suppression de la maternité, consécutivement à la création d'une maternité de niveau 3, au CHU du Kremlin-Bicètre. Ces projets reviennent à la suppression de l'hôpital Jean-Rostand alors que son service de cardiologie est particulièrement reconnu pour sa compétence en matière de rythmologie et que le départ de sa maternité ferait cruellement défaut. Celle-ci réalise plus de 2 000 accouchements par an et assure un service de proximité extrêmement important pour les populations d'Ivry-sur-Seine et de nombreuses villes environnantes. De tels projets, s'ils aboutissaient, seraient un nouveau coup porté aux populations des villes de banlieue, dont une grande partie connaît d'importantes difficultés sociales. C'est pourquoi il lui demande que le SROSS soit revu afin que l'hôpital Jean-Rostand soit sauvegardé.
Texte de la REPONSE : Mme la présidente. M. Jean-Claude Lefort a présenté une question, n° 1164, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Lefort souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale en Ile-de-France, qui fait peser de très lourdes menaces sur l'avenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry-sur-Seine. Cet établissement, administré par l'Assistance publique, compte trois services d'hospitalisation: un service de cardiologie, une maternité et un service de rééducation fonctionnelle. Les directions de l'agence régionale d'hospitalisation et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévoient, dans le cadre du SROSS, le départ du service de cardiologie vers le CHU Pitié-Salpétrière, le regroupement du service de rééducation fonctionnelle avec celui de l'hôpital gériatrique Charles-Foix et la suppression de la maternité, consécutivement à la création d'une maternité de niveau 3, au CHU du Kremlin-Bicètre. Ces projets reviennent à la suppression de l'hôpital Jean-Rostand alors que son service de cardiologie est particulièrement reconnu pour sa compétence en matière de rythmologie et que le départ de sa maternité ferait cruellement défaut. Celle-ci réalise plus de 2 000 accouchements par an et assure un service de proximité extrêmement important pour les populations d'Ivry-sur-Seine et de nombreuses villes environnantes. De tels projets, s'ils aboutissaient, seraient un nouveau coup porté aux populations des villes de banlieue, dont une grande partie connaît d'importantes difficultés sociales. C'est pourquoi il lui demande que le SROSS soit revu afin que l'hôpital Jean-Rostand soit sauvegardé.»
La parole est à M. Jean-Claude Lefort, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Lefort. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale en Ile-de-France fait peser de très lourdes menaces sur l'avenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry-sur-Seine. Cet établissement comporte trois services: cardiologie, maternité et rééducation fonctionnelle.
La direction de l'agence régionale d'hospitalisation et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris prévoit le départ du service de cardiologie vers le CHU Pitié-Salpétrière, à Paris, le regroupement du service de rééducation fonctionnelle avec celui de l'hôpital gériatrique Charles-Foix à Ivry et la suppression de la maternité au prétexte de la création d'une maternité de niveau 3 au CHU du Kremlin-Bicêtre.
Ces projets reviendraient à supprimer l'hôpital Jean-Rostand, perspective qui provoque, vous l'imaginez, un fort mécontentement en raison de la qualité et du nombre de soins rendus par cet hôpital, dont le service de cardiologie est particulièrement reconnu pour sa compétence en matière de rythmologie. Il faut ainsi savoir que 50 % des stimulateurs cardiaques installés en région parisienne par l'AP-HP le sont dans cet hôpital.
Quant à la maternité, elle réalise plus de deux mille accouchements par an et assure un service de proximité extrêmement important non seulement pour les populations d'Ivry-sur-Seine mais aussi pour celles de nombreuses villes environnantes.
M. Michel Herbillon. C'est un très bon hôpital !
M. Jean-Claude Lefort. Vous pouvez en témoigner car je crois que votre enfant y est né, mon cher collègue !
L'hôpital Jean-Rostand rayonne en effet sur une dizaine de villes du Val-de-Marne.
La création d'une maternité de niveau 3 au CHU du Kremlin-Bicêtre est une nécessité mais elle ne justifie en aucun cas la fermeture de la maternité de l'hôpital Jean-Rostand, qui deviendrait une maternité de niveau 2 complémentaire de celle du Kremlin-Bicêtre.
S'ils aboutissaient, les projets actuels engendreraient un gâchis financier inacceptable, constitueraient une aberration humaine et seraient un nouveau coup porté aux populations de ces villes de banlieue dont une grande partie, vous le savez, connaît d'importantes difficultés sociales.
Cela porterait ainsi un nouveau coup à l'égalité devant les soins.
M. Michel Herbillon. Il a raison !
M. Jean-Claude Lefort. C'est pourquoi ces projets suscitent une très vive émotion et une très grande mobilisation de la population et de tous les élus du secteur; d'ailleurs, ce soir même sera organisée une manifestation en faveur de cet hôpital et une pétition, qui circule depuis quelques semaines, a déjà recueilli plus de dix mille signatures.
Je saisis d'ailleurs l'occasion pour rappeler que de très nombreux courriers d'élus, dont une lettre portant la signature de dix-huit personnalités - députés, président du conseil régional, maires, conseillers généraux et régionaux du secteur - adressés à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sont restés à ce jour sans réponse. Comment accepter une telle désinvolture ?
J'espère avoir démontré à quel point ce projet de démantèlement de l'hôpital Jean-Rostand est néfaste et constitue une aberration. Je demande donc instamment au Gouvernement, au nom des personnels, des populations et des élus concernés, de revenir sur ce choix, guidé uniquement par des raisons comptables, et en rien humaines. L'efficacité économique et sociale suppose non point le départ, mais le maintien et la modernisation de cet hôpital public, de cette maternité de proximité.
J'ajoute que, pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas suspects de dire une chose dans l'hémicycle et le contraire dans notre circonscription.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation de l'hôpital Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Vous avez vous-même rappelé quel était le plan stratégique des hôpitaux de Paris concernant l'hôpital Jean-Rostand et j'abrégerai donc la réponse que ma collègue m'a demandé de vous communiquer. Je rappellerai simplement quelques faits essentiels, en particulier l'ouverture d'un bâtiment de chirurgie cardiaque et de cardiologie à la Pitié-Salpêtrière, hôpital qui est l'un des quatre centres lourds médico-chirurgicaux de la région Ile-de-France pour cette discipline.
Il semble que cela constitue une occasion pour que l'activité de rythmologie cardiaque de l'hôpital Jean-Rostand soit regroupée sur ce site, dans un environnement hautement spécialisé. Cette activité est une activité spécialisée lourde, à caractère régional, qui requiert à ce titre un tel environnement.
Néanmoins, il est également prévu de conforter les activités hospitalières à Ivry même.
Dans le cadre du projet médical de l'hôpital Charles-Foix, également situé à Ivry, est envisagée la création d'un pôle fort de rééducation et de gériatrie par regroupement des deux unités de Charles-Foix et de Jean-Rostand actuellement sous la même direction médicale. Le réaménagement de ce service dans de nouveaux locaux à l'hôpital Charles-Foix, avec la création d'un hôpital de jour et l'aménagement d'un plateau technique de rééducation et de consultation spécialisée, est de nature à conforter la vocation de cet hôpital, qui prendra pleinement en charge la population actuellement accueillie à Jean-Rostand.
Il faut enfin renforcer la capacité d'accueil du sud-est de la petite couronne francilienne en ce qui concerne la périnatalité par la création d'une maternité disposant d'une unité de néonatalogie et de réanimation néonatale.
La création de cette maternité de niveau 3, décision importante, ne pourra être prise qu'à l'issue d'une phase de concertation approfondie. Vous convenez vous-même, monsieur le député, de son utilité, mais vous insistez avec force sur la nécessité de conserver un service de proximité à Jean-Rostand.
J'ai donc tout à fait conscience que ma réponse n'est pas complète et je veillerai à ce que Mme la secrétaire d'Etat à la santé puisse répondre plus précisément à votre question dans les prochains jours.
M. Michel Herbillon. C'est effectivement nécessaire !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Lefort.
M. Jean-Claude Lefort. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, et je retiens surtout la fin de votre réponse. Mme la secrétaire d'Etat à la santé nous recevra donc prochainement afin que nous discutions avec elle de cette décision, ce qui devrait d'ailleurs être la pratique normale.
Ainsi que nos collègues du Val-de-Marne présents peuvent en témoigner, cet hôpital de proximité joue un rôle décisif dans cette zone et son utilité est incontestée.
Je répète que 50 % des stimulateurs cardiaques y sont implantés. Votre réponse indiquant que les mesures envisagées vont améliorer la situation en la matière ne peut donc que nous faire réagir.
Je souligne aussi que l'installation indispensable d'une maternité de niveau 3, qui permet de traiter des risques précis liés à la maternité, n'est nullement incompatible avec le maintien d'une maternité de proximité qui pratique 2 000 accouchements par an.
Bref, une fois de plus, des décisions sont prises sans que les élus soient consultés. C'est véritablement scandaleux !
C'est pourquoi je préfère ne retenir que la fin de votre réponse, indiquant que vous interviendrez auprès de votre collègue Mme la secrétaire d'Etat à la santé afin que nous puissions discuter avec elle de l'avenir de cet hôpital.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O