FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11654  de  M.   Delnatte Patrick ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1443
Réponse publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4328
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  poids lourds
Analyse :  circulation. départs et retours des congés scolaires
Texte de la QUESTION : M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de retour des congés de février dernier. Les locations de vacances débutent les samedis et s'achèvent une semaine plus tard, journée au cours de laquelle les vacanciers se retrouvent donc, pour la quasi-majorité d'entre eux, sur les routes. Certes, ces périodes de trèves sont étalées sur le mois de février et de mars en fonction des différentes académies. Cette mesure assouplit quelque peu les conditions de circulation. Pourtant, les points noirs subsistent et les routes, en dépit de l'étalement des vacances, s'avèrent souvent très chargées. Pourtant, aucune interdiction n'est prévue à l'encontre de la circulation des transports routiers pour qui cette journée-là n'est qu'une journée normale de travail... C'est sans compter sur la présence de nombreux vacanciers sur les routes, moins habitués que les professionnels de la route à de telles conditions de circulation, la sécurité routière s'en ressentant fortement, statistiques à l'appui... En dépit des réglementations européennes relatives au libre accès et à la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire national, il lui demande donc, dans un souci d'amélioration de la sécurité routière et de la fluidité de la circulation, s'il ne serait pas opportun de prévoir, même en semaine lors de ces journées de grandes transhumances, des restrictions de circulation des poids lourds au profit des automobilistes.
Texte de la REPONSE : Chaque année, des restrictions de circulation sont imposées aux transports de marchandises lors des grands départs en vacances sur les axes principalement concernés par ces migrations. Ces interdictions sont sans dérogation. Ainsi pour les congés de février la circulation des transports de marchandises était interdite de huit heures àdouze heures sur les principaux accès aux massifs alpins les samedis 12 et 21 février. Elle a également été interdite le samedi 11 avril pour les départs des vacances d'avril sur les axes au départ de Paris et le sera à nouveau sur ces mêmes axes ainsi que sur les axes desservant le Sud les samedi 4 juillet, 11 juillet et 1er août 1998.
RPR 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O