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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Cuillandre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs du commissariat de police de Brest. Depuis 1996, en effet, les effectifs du commissariat de police sont en baisse. Les effectifs des policiers du corps de maîtrise et d'application ont chuté de trente gradés et gardiens de la paix, celui des officiers de sept. Afin de remplir les missions de prévention et de proximité qui figurent au rang des priorités dégagées par le contrat local de sécurité conclu par la ville de Brest, ainsi qu'au rang des priorités du Gouvernement, il importe de dégager les moyens humains nécessaires à une présence effective de la police nationale sur le terrain. A l'heure où les faits de délinquance et d'incivilité sont de moins en moins tolérés par la population, il lui demande les moyens nouveaux qu'il envisage d'accorder au commissariat de Brest.» La parole est à M. François Cuillandre, pour exposer sa question. M. François Cuillandre. Monsieur le ministre de l'intérieur, je me permets d'appeler votre attention sur les effectifs du commissariat de police de Brest, qui sont en baisse depuis 1996. Ceux des policiers du corps de maîtrise et d'application ont chuté de trente gradés et gardiens de la paix - passant de 272 à 242 - et ceux des officiers de sept, passant de 38 à 31. Une diminution d'une telle ampleur est difficilement supportable. Pourtant, dans le même temps, les élus brestois ont réaffirmé leur confiance dans le travail de la police nationale en refusant de créer une police municipale. Afin de remplir les missions de prévention et de proximité qui figurent au rang des priorités du Gouvernement ainsi qu'au rang des priorités dégagées par le contrat local de sécurité que la ville de Brest a signé avec l'Etat en septembre dernier, il importe de dégager les moyens nécessaires à une présence effective de la police nationale sur le terrain. A l'heure où les faits de délinquance et d'incivilité sont de moins en moins tolérés par la population, quels moyens nouveaux envisagez-vous, monsieur le ministre, d'accorder au commissariat de Brest ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la police nationale est confrontée à un problème lié à l'accélération des départs à la retraite dans les présentes années et dans les toutes prochaines, accélération qui n'avait pas été prise en compte par les gouvernements précédents. Concernant les effectifs en formation destinés au recrutement, j'ai trouvé une situation très difficile. Ils étaient à peine trois mille dans les écoles de police; aujourd'hui, ils sont près de sept mille. M. le Premier ministre m'a autorisé, notamment par anticipation, à recruter 1 664 élèves gardiens de la paix en 1999 et à organiser un concours exceptionnel de mille policiers réservé aux anciens et actuels appelés du contingent qui ont fait leur service comme policiers auxiliaires et qui, à l'issue d'une formation adaptée, pourront être déployés sur le terrain dès la fin de l'année. Je pense donc que des efforts pourront être faits dès ce moment, en particulier au bénéfice de la circonscription de sécurité publique de Brest, qui bénéficiera, au mois de septembre, de seize postes de gardien de la paix à l'occasion du mouvement général de mutations. Le département du Finistère bénéficiera, à la fin de l'année, de l'affectation de 120 adjoints de sécurité, dont une partie pourra renforcer ceux déjà en poste à Brest et accroître ainsi la présence policière sur la voie publique. J'espère pouvoir prolonger cet effort grâce à la création de postes d'agents administratifs, prévue par la loi de 1995. Dans le plan triennal de modernisation de la police, il est en effet prévu d'en créer 4 500, en trois tranches successives. Ces créations me permettront de redéployer sur la voie publique un certain nombre de policiers aujourd'hui affectés à des tâches administratives. En France, les agents administratifs représentent à peine 10 % de l'effectif global de la police, contre 20 % aux Pays-Bas et 30 % en Allemagne. D'où un problème réel, car la police est évidemment une administration. S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Brest, je vais me pencher d'une manière plus attentive sur la possibilité d'intégrer celle-ci à la deuxième phase de généralisation de la police de proximité, qui débutera le 1er janvier prochain. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qui a été effectué. En effet, entre 1998 et 1999, la délinquance générale a baissé de 15,2 % et la délinquance de voie publique, qui contribue le plus au sentiment d'insécurité ressenti par nos concitoyens, a diminué de 18,4 %. Quant au nombre des affaires élucidées, il a augmenté ces derniers mois de façon spectaculaire. La ville de Brest a signé le 22 septembre 1999 un contrat local de sécurité qui, je le pense, va produire ses effets. Il répond pleinement à l'axe majeur de la politique de sécurité engagée depuis le colloque de Villepinte, en octobre 1997. Monsieur le député, tous ces problèmes sont évidemment très préoccupants et je comprends tout à fait vos inquiétudes. Le Gouvernement y fait face. Il a élaboré une réponse expérimentée, testée sur le terrain. Nous passons maintenant à la phase de généralisation. Je vais faire en sorte que la circonscription de Brest fasse l'objet d'un examen très attentif et soit incluse aussi rapidement que possible dans la liste des sites concernés par la police de proximité. Naturellement, j'espère disposer des moyens permettant de faire aboutir cette grande réforme dans les meilleures conditions. Mme la présidente. La parole est à M. François Cuillandre. M. François Cuillandre. Monsieur le ministre, je vous remercie pour les réponses que vous venez d'apporter et pour les efforts de rattrapage que vous avez annoncés; j'espère qu'ils se poursuivront dans le futur. Même si sa situation n'est pas comparable à celle d'autres villes, Brest a aussi son lot de faits de délinquance et d'incivilité. La semaine passée, une bibliothèque municipale et plusieurs véhicules automobiles ont été incendiés. Or, vous le savez, lorsque les effectifs de police baissent, la situation s'envenime rapidement. Je suis persuadé de l'importance de la prévention. Mais la police d'investigation doit aussi jouer son rôle pour rechercher les auteurs des infractions, qui ne sont souvent qu'une poignée. Les élus et la population de Brest comptent sur l'efficacité de vos services. | |