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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Schreiner. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, depuis la rentrée de septembre, les enseignants critiquent la réforme du ministère de l'éducation nationale concernant les heures supplémentaires. Le 28 janvier dernier, mon collègue, M. Jean-Bernard Raimond vous avait interrogé à ce sujet. Vous lui aviez alors répondu que vous n'aviez fait que rétablir «des règles de bonne gestion». («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Quelle n'a donc pas été notre surprise de vous entendre indiquer, lors d'une émission politique dominicale, que cette mesure de simple gestion était en fait une mesure de solidarité. Voici exactement ce que vous avez déclaré: «Je pensais qu'une perte de 120 francs par mois en moyenne pour financer des emplois serait considérée comme un geste de solidarité. Mais cela ne passe pas. Il va donc falloir réfléchir à la manière de faire.» Alors, monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que l'action publique, et particulièrement celle de votre ministère, gagnerait en clarté si l'on réfléchissait avant de faire ce genre de déclaration ? Le Gouvernement pourrait-il indiquer à la représentation nationale les termes exacts et les résultats précis de cette réflexion ? Ou compte-t-on encore une fois en réserver la primeur à un quelconque média ? Quelles seront les conséquences de cette réflexion sur les autres chantiers qu'on ne cesse de nous annoncer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, vous le savez sûrement, la suppression d'heures supplémentaires pour créer des emplois figurait - et figure toujours - dans les programmes des associations représentatives. Etant, quant à nous, engagés dans le programme de créations d'emplois-jeunes d'aides éducateurs que nous étions désireux de mettre en oeuvre le plus rapidement possible, et nous trouvant, par ailleurs, confrontés à un problème administratif, dénoncé du reste par diverses instances administratives - des heures complémentaires payées sur quarante-deux semaines et effectuées sur trente-six -, nous avons pensé qu'il serait bon d'utiliser cet argent pour financer les emplois-jeunes. Et nous l'avons fait. Notez au passage que vous avez eu la primeur de cette décision puisque l'annonce fut faite au moment du vote du budget de l'année dernière dans cette assemblée. Personne n'avait alors rien dit. M. Bernard Accoyer. Le problème est ailleurs ! M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Aujourd'hui, je dois cependant constater que cette mesure est mal comprise. Elle passe mal. M. Bernard Accoyer. S'il n'y avait que cette mesure ! M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Et comme je travaille à partir des faits, j'en tiens compte. La manière dont nous allons réfléchir à ce problème et surtout agir, tout en respectant strictement les règles administratives qu'on ne saurait transgresser, vous sera indiquée le moment venu. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |