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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Claude Lanfranca souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés de mise en oeuvre du plan de reconversion de l'ancienne base aérienne de Romanet, fermée le 31 juillet 1997. Dans la perspective d'un desserrement des zones industrielles proches du site, et conformément aux conclusions des études menées avec le soutien du ministère de la défense, la ville de Limoges souhaiterait disposer de la maîtrise foncière de 15,5 hectares de terrains disponibles. Or les diverses propositions transmises à l'administration militaire en janvier 2000 n'ont reçu à ce jour aucune réponse. De plus, le récent projet d'installer définitivement les archives médicales hospitalières des armées dans le bâtiment H, au milieu du site, annulerait toute perspective intéressante d'aménagement et serait contraire à toutes les propositions envisagées jusqu'alors. En effet, l'implantation d'entreprises industrielles, seule susceptible d'enrayer le préjudice économique subi, ou l'affectation à un centre de secours seraient totalement remises en cause. En conséquence, il sollicite son intervention afin que les engagements pris pour assurer la reconversion du site soit clairement confirmés, car la ville de Limoges tient à mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, le dispositif défini.» La parole est à M. Claude Lanfranca, pour exposer sa question. M. Claude Lanfranca. Monsieur le ministre de la défense, je souhaite appeller votre attention sur les difficultés de mise en oeuvre du plan de reconversion de l'ancienne base aérienne de Romanet, fermée depuis juillet 1997. Dans la perspective d'un desserrement des zones industrielles proches du site, et conformément aux conclusions des études menées avec le soutien de votre ministère, la ville de Limoges souhaiterait disposer de la maîtrise foncière de 15,5 hectares de terrains disponibles. Mais les diverses propositions transmises à l'administration militaire au début de janvier 2000 n'ont reçu à ce jour aucune réponse. De plus, le récent projet visant à installer définitivement les archives médicales hospitalières des armées dans le bâtiment H, implanté au milieu du site, annulerait toute perspective intéressante d'aménagement et serait contraire à toutes les propositions envisagées jusqu'alors. En effet, l'implantation d'entreprises industrielles sur le site, seule solution susceptible d'enrayer le préjudice économique subi, ou l'affectation possible de l'ancienne base de vie à un centre de secours seraient totalement remises en cause. Pouvez-vous intervenir afin que les engagements pris pour assurer la reconversion du site soient clairement confirmés, car la ville de Limoges tient à mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, le dispositif défini ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous le rappelez, monsieur Lanfranca, la base aérienne 274 a été dissoute le 31 juillet 1997. En vue de répondre aux attentes des élus de la commune et du bassin d'emploi, qui souhaitaient évidemment reclasser les personnels civils et assurer le développement économique du site, 3,4 millions ont été attribués à ce moment-là pour conduire des actions de développement économique. En outre, peu de temps après, j'ai décidé la délocalisation sur ce site de l'atelier d'impression de la gendarmerie nationale, qui était auparavant en Seine-Saint-Denis. Cette opération a été réalisée dans des délais très brefs et au prix d'un effort particulier de la gendarmerie. L'extension de cet équipement est indispensable à sa pérennité, nous en sommes, je crois, d'accord. Par conséquent, nous allons non seulement consolider cette implantation de la gendarmerie mais également lui donner une fraction d'emprise pour permettre son éventuel agrandissement, ainsi que je l'ai écrit à vous-même et à M. Alain Rodet, le maire de Limoges, le 19 février 1999. Par ailleurs, est apparue, en juillet 1999, la nécessité d'accroître les capacités de stockage des archives médicales hospitalières des armées, archives que nous avons choisi de localiser à Limoges. Toutefois, j'avais précisé alors à la municipalité qu'une autre solution pourrait être envisagée si la commune de Limoges trouvait un emplacement adapté et acceptait de prendre en charge une partie d'un éventuel surcoût. La commune a effectivement proposé un échange avec un immeuble qu'elle envisage d'acquérir, ce qui permettra de répondre au besoin d'espace du service de santé pour entreposer ses archives. Une telle initiative permet une convergence de nos positions. Je partage pleinement l'intention de la ville de procéder à cet échange. Je vous informe que nous sommes, à l'heure actuelle, dans la phase d'estimation des valeurs vénales, d'une part, du terrain militaire qui pourrait être cédé et, d'autre part, de l'immeuble qui pourrait être accepté en compensation. Des négociations pourront vraisemblablement débuter dès le mois de juillet en vue de fixer précisément les conditions de l'échange. Par ailleurs, les services de la défense poursuivent leur travail commun avec la société d'aménagement de Limoges pour définir un plan d'aménagement de la fraction de la base qui pourrait être mise à votre disposition. Le ministère de la défense finance cette étude pour un tiers et il prévoit de contribuer dans la même proportion de 33 % aux investissements qui seront nécessaires pour le développement de la zone d'activités, investissements que nous chiffrons à cinq millions de francs environ. Mme la présidente. La parole est à M. Claude Lanfranca. M. Claude Lanfranca. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. En effet, nous avons trouvé les termes d'un échange, en procédant à une sorte d'«opération-tiroir» qui permettra de recevoir les archives. Ce qui nous inquiétait, c'était la lettre du mois de mai demandant la restitution du bâtiment H, car cela remettait en cause tout le projet; sinon, nous sommes à 100 % sur la même ligne. M. le ministre de la défense. Nous avons trouvé la solution ! | |