| Question N° :
11696
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de
Mme
Boutin Christine
(
Union pour la démocratie française
- Yvelines
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Ministère attributaire : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Question publiée au JO le :
16/03/1998
page :
1433
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Réponse publiée au JO le :
25/05/1998
page :
2864
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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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remplacement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'assurer au mieux le suivi scolaire des enfants en ne permettant pas qu'il soit pris du retard dans les programmes ou les préparations d'examens. L'académie de Versailles, par une circulaire du 8 janvier 1998, prévoit que les absences d'enseignants d'une durée inférieure ou égale à un mois ne motivent pas l'affectation d'un remplaçant. Cependant la décision ne tient pas compte du nombre d'heures de cours dispensées par l'enseignant titulaire. C'est pourquoi elle demande s'il ne serait pas opportun de veiller d'abord à ce que les élèves puissent en un an avoir les moyens de réaliser le programme qui leur est destiné, ou de préparer les examens qui leur échoiront, et pour cela d'affecter sans déroger des remplaçants.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du remplacement des professeurs absents s'est trouvée, dans l'académie de Versailles, comme dans toutes les académies, profondément modifiée par la conjonction de plusieurs éléments concomitants à la rentrée 1997 (interdiction de recruter de nouveaux personnels non titulaires, réemploi large des anciens maîtres auxiliaires, gel puis retrait d'heures supplémentaires compensé dans les EPLE par l'affectation de titulaires académiques précédemment en surnombre). Ponctuellement, la situation a été rendue plus tendue dans l'académie par des départs vers l'enseignement supérieur (en EPS par exemple) ou des déficits d'affectation après le mouvement national. C'est dans ce cadre qu'a dû être définie une nouvelle organisation du remplacement dans l'académie de Versailles, faisant plus largement appel à l'initiative des chefs d'établissement. Ainsi, pour les absences inférieures à un mois, les chefs d'établissement de l'académie ont été invités à faire appel aux enseignants de leurs propre établissement, aux personnels (ex-titulaires académiques) rattachés, éventuellement à des surveillants d'externat possédant un titre suffisant et à des vacataires extérieurs (qui réglementairement, et non par décision académique, ne peuvent effectuer plus de 200 heures effectives d'enseignement). Ces services d'enseignement sont rémunérés par des HSE (heures supplémentaires effectives) déléguées par les services académiques à l'établissement. Pour les congés déclarés supérieurs à un mois, les services académiques prennent en charge l'affectation d'un remplacement. Enfin, des autorisations exceptionnelles de recrutement, en particulier sur statut de contractuel pour les disciplines de type professionnel, ont été données à l'académie, comme à d'autres, pour résoudre quelques cas spécifiques. La durée d'un mois, rappelée par circulaire aux chefs d'établissement de l'académie, ne correspond donc pas à un refus d'assurer le remplacement mais à deux champs de compétence dans la recherche des solutions de remplacement différant sur la durée présumée de celui-ci. En tout état de cause la question du remplacement a fait l'objet de réflexions menées dans cadre de la table ronde « pas de classe sans enseignant ». Des propositions issues des groupes de travail sont recensées dans le rapport Bloch remis au ministre en février dernier.
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