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Texte de la REPONSE :
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Les ressources de fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) proviennent essentiellement de subventions du ministère de la défense et de contrats notifiés par le département à l'office. L'activité globale de l'ONERA représentera, pour 1998 un montant de 1345 MF. Les notifications de contrats d'études sont estimés à 565,5 MF. Les subventions de fonctionnement et d'investissement s'élèvent respectivement à 645,5 MF et 134 MF. Il convient de préciser qu'à compter de cette année, la subvention de fonctionnement comprend la dotation budgétaire votée pour le financement du plan d'adaptation de l'emploi de l'ONERA. Inscrits au titre III du budget de la défense, les crédits destinés au financement de la première annuité de ce plan s'élèvent à 76 MF. La baisse des crédits d'études amont du ministère de la défense depuis 1992, affectant le montant des subventions versées à l'ONERA mais également le volume des contrats qui lui sont confiés, aconduit à une réorganisation des structures internes de l'office et à la mise en place d'un plan d'adaptation de l'emploi. La nouvelle organisation de l'ONERA, effective depuis octobre 1997, vise à une intégration complète du centre d'études et de recherches, situé à Toulouse, et de l'institut de mécanique des fluides de Lille, qui bénéficiaient auparavant d'une autonomie de gestion partielle. Elle comprend également la création de 17 départements d'activités non recouvrantes regroupés en quatre directions scientifiques. Cette organisation s'appuie enfin sur une direction de la stratégie et de l'action commerciale, ainsi que sur une direction des grands moyens techniques. Par ailleurs, l'ONERA, se dote d'outils modernes pour garantir le fonctionnement de cette nouvelle organisation. A titre d'exemple, l'acquisition d'un système de gestion moderne ou d'un calculateur scientifique multiprocesseurs a été partiellement financée par une première tranche d'investissements approuvée par le délégué général pour l'armement. S'agissant du plan d'adaptation des effectifs de l'ONERA, celui-ci exclut tout licenciement sec et met principalement en oeuvre des mesures de préretraites et de reconversion des personnels. Il est destiné à réduire l'effectif de l'office de 352 personnes, pour atteindre, fin 1999, un effectif de 1622 personnes. Ainsi, il est envisagé de supprimer 278 postes, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels accompagnés de 25 embauches. Il convient de préciser que ce plan social est l'élément essentiel du plan d'entreprise de l'ONERA, qui a pour but principal de maintenir l'équilibre des comptes de cet établissement, sur la période 1997-2002, tout en préservant autant que possible la contribution de l'office au profit de l'industrie aérospatiale civile et militaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de baisse significative des crédits d'études amont militaires. Le plan d'entreprise vise donc à préserver l'avenir de l'ONERA, en redonnant au sein de cet office la priorité aux activités de recherche.
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