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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les personnels du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge et tous les élus locaux de ce secteur devant la perspective d'une forte réduction des postes de travail dans cet établissement d'ici à 2001. Ce n'est pas la première fois que le CEV de Brétigny-sur-Orge est l'objet de menaces de réduction drastique de ses activités et des emplois qui y sont liés, voire de fermeture pure et simple. En 1992, le Gouvernement de madame Edith Cresson avait prévu de l'inclure dans la liste des établissements à « délocaliser ». La mobilisation de tous avait permis de convaincre le Gouvernement de l'époque que cette solution serait désastreuse. Malgré le plan de restructuration de nos forces armées engagé plus récemment par le Gouvernement de monsieur Alain Juppé, il a été possible d'obtenir le maintien du CEV de Brétigny. Aussi, considérant qu'indépendamment de sa place dans le patrimoine technologique français, le CEV de Brétigny représente, sur le plan local, un potentiel économique considérable - si l'on tient compte des familles des 822 salariés et des sous-traitants - il lui demande de bien vouloir, en dépit des réductions massives appliquées au budget de la défense, donner l'assurance que cet établissement ne sera pas démantelé.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre d'essais en vol (CEV) tient, par son intervention dans le développement et la qualification des matériels aéronautiques, un rôle de première importance au sein de la délégation générale pour l'armement, et il convient d'en assurer la pérennité. Toutefois, la réorganisation de l'industrie aéronautique et de défense et la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ont conduit à réduire sensiblement le rythme d'acquisition des matériels destinés aux armées. Cette situation a eu comme conséquence une baisse significative du plan de charge des centres d'essais et souligné la nécessité d'un important effort de réduction de leurs coûts internes. La direction des centres d'expertise et d'essais (DCE), à laquelle se trouve désormais rattaché le CEV, élabore actuellement un plan stratégique qui doit lui permettre d'atteindre les objectifs de réduction des coûts qui lui ont été fixés, mais également de développer des activités de complément et de diversification. Une réflexion ayant pour objet la rationalisation des différentes implantations du CEV est ainsi en cours. Il convient néanmoins de souligner qu'à ce jour aucune action de délocalisation ou de fermeture de site, concernant cet organisme, n'a été arrêtée. Si les études engagées par la DCE devaient conclure à la nécessité pour le CEV de revoir la répartition de ses activités entre la base d'essais de Brétigny-sur-Orge et les autres sites, les élus concernés en seraient informés et seraient associés à l'élaboration des mesures d'accompagnement à mettre en oeuvre. Par ailleurs, le site de Brétigny-sur-Orge, qui s'étend sur plus de 700 hectares, accueille également la base aérienne 217 et un institut de médecine aérospatiale dépendant du service de santé des armées. Compte tenu de ses capacités d'accueil et de son potentiel technique, il représente pour la défense un site privilégié qu'il convient d'exploiter au mieux. L'abandon de ce site n'est donc pas d'actualité.
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