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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que le plomb utilisé comme grenaille dans les cartouches est un métal extrêmement toxique pouvant entraîner la mort chez les animaux et les humains. Les oiseaux d'eau, et plus particulièrement les anatidés, peuvent ingérer accidentellement des billes de plomb lorsqu'ils sont à la recherche de graviers (gris) sur le sol, nécessaires au broyage des aliments transitant par le gésier. Dans tous les sites français soumis à la chasse où des échantillons d'oiseaux ont été analysés, des plombs ont été découverts dans le gésier des individus. Par contre, les canards analysés provenant de la réserve de chasse du Rhin ne contenaient pas de plomb. Bien sûr, la présence d'un plomb dans un gésier ne signifie pas la mort immédiate de l'individu, mais cette mesure d'exposition au risque est éloquente. Le dosage du plomb dans différents organes, seule figure fiable, a confirmé l'importance du problème révélé par les analyses de gésiers. La sensibilité à l'exposition dépend de nombreux facteurs : espèce, âge et sexe, régime alimentaire... A l'échelle de l'Europe comme à l'échelle nord-américaine, plusieurs millions d'oiseaux seraient concernés. Il faut noter toutefois que les pertes totales sont extrêmement difficiles à chiffrer de façon fiable. Devant ce gaspillage d'une ressource naturelle qui touche les espèces chassables comme les espèces protégées, diverses mesures d'application locale ont été employées. Elles sont malheureusement le plus souvent de peu d'efficacité et/ou très coûteuses. Or, le problème du saturnisme doit s'envisager à l'échelle des voies de migration et non pas à celle d'un pays. Tout conduit à préconiser le remplacement progressif du plomb par un substitut non toxique. Un groupe d'experts réunis par le BIROE en juin dernier n'a retenu comme alternative que le fer doux pour des raisons de coût et d'efficacité. Certains problèmes balistiques subsistent et il importe de mettre au point de nouvelles normes et des tests de sécurité destinés à homologuer les fusils. En conséquence, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour apporter une solution définitive au problème sus-évoqué.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le problème lié au plomb de chasse. Au niveau international, une résolution du conseil de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relative à la déclaration sur la réduction des risques liés au plomb, a été adoptée le 20 février 1996. Les gouvernements signataires s'engagent à élargir, poursuivre ou intensifier, s'il y a lieu, les efforts nationaux et concertés jugés nécessaires pour réduire les différents risques liés à l'exposition au plomb. Le saturnisme constitue l'un des risques par exposition au plomb de chasse ou de pêche. Chez les oiseaux d'eau, l'intoxication se fait par ingestion de plombs de chasse ou de pêche mélangés aux graviers sur le fond des plans d'eau. En effet, certaines espèces, notamment les canards, doivent intégrer de tels graviers pour assurer le broyage des aliments dans leur gésier. Une étude menée depuis 1992 par l'Office national de la chasse et les fédérations départementales des chasseurs a montré que sur 5 700 gésiers analysés pendant deux ans, 6,7 % contiennent un ou plusieurs plombs de chasse (dont 1,3 % contient plusieurs plombs et 5,4 % un seul plomb). La présence de plomb dans le gésier démontre que l'animal est exposé au risque de saturnisme, mais pas qu'il est intoxiqué. L'étude a ensuite consisté à faire sur 1 300 oiseaux de quatre espèces différentes, 2 300 dosages du plomb dans certains tissus (foie, gésier, os). Cette étude a montré que les doses retenues comme critiques par les normes américaines sont très rarement atteintes. La situation en France ne paraît donc pas présenter un haut degré de gravité. Elle varie sensiblement d'un site à l'autre, ce qui justifie une vigilance particulière sur les sites les plus touchés. Des contacts ont été pris avec les fabricants de munitions afin de diminuer le pourcentage de plomb dans les munitions ou de remplacer ce métal par d'autres (fer doux, bismuth, étain, zinc, tungstène...). Des munitions expérimentales sont testées depuis trois ans par des groupes de chasseurs encadrés par l'Office national de la chasse. Les problèmes posés ne sont pas encore résolus. Certains produits de substitution doivent être testés pour apprécier les risques de toxicité, une partie du parc des fusils français est inadapté aux nouvelles munitions et les projectiles en grenaille de fer doux posent des questions de sécurité (risque de ricochets). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement estime que les efforts doivent continuer dans deux domaines : veille sanitaire pour éviter des risques chez les espèces animales sauvages et dans la chaîne alimentaire ; poursuite des expérimentations sur les munitions de substitution.
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