FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1179  de  M.   Leonetti Jean ( Union pour la démocratie française-Alliance - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  04/03/1999  page :  1972
Réponse publiée au JO le :  04/03/1999  page :  1972
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti.
M. Jean-Antoine Leonetti. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le 15 février 1999, vous avez adressé à l'ensemble du corps médical une lettre cosignée avec Mme Martine Aubry. On y note un certain nombre de banalités du type «le médecin est celui qui soigne et qui doit continuer à remplir ce rôle». (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) On y apprend que la réforme de l'assurance maladie, fort heureusement, ne peut pas se faire sans le corps médical («Très bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais, surtout, que la modération de l'évolution des dépenses ne peut pas être obtenue par la contrainte. («Très bien !» sur les mêmes bancs.)
La méthode douce succède donc à la méthode dure. En fait, votre méthode dure a été un échec, échec des négociations avec les syndicats représentatifs du corps médical, échec retentissant surtout de votre tentative de durcissement de la régulation des dépenses de santé, strictement comptable, par des dispositions qui ont été annulées par le Conseil constitutionnel grâce à l'action de l'opposition.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui !
M. Jean-Antoine Leonetti. Vous déclarez dans cette lettre de séduction, cette lettre d'amour (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), nouveau envers le corps médical, lettre qui manie assez bien le paradoxe et l'hypocrisie, que vous ne souhaitiez pas plus que nous que les dispositions prévues s'appliquent. Lorsqu'on est ministre, il est facile de faire en sorte que des dispositions ne s'appliquent pas. Il suffit de ne pas les proposer ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Eh oui !
M. Jean-Antoine Leonetti. A la fin de votre courrier, enfin, vous indiquez aux médecins qu'ils peuvent vous écrire ou vous contacter par messagerie électronique. Visiblement, vous cherchez à contourner la représentation syndicale. Il est vrai que ce sont des syndicats de médecins et qu'ils doivent donc être traités moins bien que les autres, et que vous n'avez bien entendu pas écouté la voix de l'opposition lorsqu'elle se faisait porter. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La question que se posent les médecins est assez simple en fait, et je leur propose de vous l'adresser de manière claire: renoncez-vous oui ou non aux sanctions collectives et aveugles et à la maîtrise strictement comptable des dépenses de santé ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
A titre anecdotique, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous ai adressé le 10 février 1998, il y a donc plus d'un an, une question écrite sur ce sujet qui n'a toujours pas obtenu de réponse. («Oh !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je n'étais à cette époque que député.
M. le président. Voulez-vous conclure, monsieur Leonetti.
M. Jean-Antoine Leonetti. Si je vous adresse la même question, en tant que médecin, sur la messagerie électronique, puis-je espérer avoir une réponse plus rapidement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Décidément, monsieur le député, ou bien vous avez du mal à lire notre lettre, ou bien vous posez une fois de plus vos questions d'une façon qui n'est pas correcte. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je connais cette lettre pour l'avoir écrite. Nous n'avons pas dit que le médecin était quelqu'un qui soignait et devait continuer à soigner, mais quelqu'un qui soignait et qui rassurait, et qui devait continuer à le faire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), c'est-à-dire qu'il doit avoir le temps, et c'est vrai notamment pour le médecin généraliste, d'accueillir, d'écouter et de comprendre. Si vous connaissez le rôle des médecins, vous savez que c'est très important !
Si, pour vous, ce sont des banalités, les médecins ne l'ont pas perçu ainsi.
M. Jean-Michel Ferrand. M. Leonetti est médecin ! Il sait de quoi il parle !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils nous écrivent par centaines aujourd'hui, non pas pour nous donner des formules toutes faites, car eux acceptent le jeu démocratique, mais pour nous faire part de leurs remarques, de leurs propositions, qui nous seront tout à fait utiles.
Permettez-moi de vous dire que vous êtes mal placés, mesdames, messieurs de l'opposition, vous qui avez mis les médecins dans la rue, pour prétendre que nous ne travaillons pas bien avec les médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous êtes mal placés, vous qui avez fait le «tout médecin», alors que nous travaillons aussi avec l'industrie pharmaceutique, à qui nous demandons de contribuer à la sécurité sociale, vous qui avez vu annuler l'ensemble des dispositions que vous aviez conclues avec les médecins, pour nous donner des leçons.
M. Jean Ueberschlag. Ne parlez pas des autres !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et vous êtes encore plus mal placés, quand nous avons réussi à respecter nos prévisions l'année dernière, et à les respecter cette année à deux milliards près, alors que les vôtres n'étaient pas respectées à quarante milliards près !
Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Merci, madame la ministre, pour cette réponse de séduction. (Sourires.)
UDF 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O