11ème législature

Question N° : 11800	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1556
	Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2361
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de terre
Analyse :	ERCAT. perspectives. Metz
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) installé à Metz. Il s'inquiète de l'arrêt des travaux d'agrandissement pourtant bien avancés sur le site et souhaiterait connaître les raisons qui motivent ce gel du projet d'extension des plates-formes. Il le remercie de bien vouloir l'informer sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en oeuvre en deux étapes : adaptation des forces, évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. Le ministre de la défense a déclaré, le 25 juin 1997, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, que la réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). Des études sont actuellement conduites en vue d'annoncer l'ensemble des mesures d'adaptation à la fin du premier semestre 1998. L'avenir de l'établissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre, situé à Metz, sera examiné dans ce cadre.

UDF 11 REP_PUB Lorraine O