FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11807  de  M.   Brial Victor ( Rassemblement pour la République - Wallis-et-Futuna ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1564
Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2510
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  TOM : Wallis-et-Futuna
Analyse :  enseignement. cantines scolaires. fonds social
Texte de la QUESTION : Afin de faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre d'élèves du premier et second degré, le Gouvernement a mis en place à la rentrée un « fonds social pour les cantines » dont les modalités d'utilisation sont explicitées par la circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997. Cette aide financière d'un montant de 250 millions de francs vient s'ajouter aux fonds sociaux lycéen et collégien créés respectivement en 1991 et 1995 et majoritairement employés à payer les frais inhérents à la demi-pension. Cette législation n'a pas été étendue à Wallis-et-Futuna, alors même que de nombreuses familles du territoire éprouvent des difficultés à s'acquitter de la restauration de leurs enfants à la cantine du lycée d'Etat de Mata'Utu. Compte tenu des faibles ressources d'une frange importante de la population et au vu des nouveaux fonds dégagés, M. Victor Brial souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'étendre le dispositif d'aide existant aux familles les plus défavorisées de Wallis-et-Futuna ou, le cas échéant, de créer un système similaire.
Texte de la REPONSE : La restauration des élèves fréquentant les établissements scolaires des îles Wallis-et-Futuna fait partie intégrante du service public de l'éducation fonctionnant dans l'archipel. La création de cantines scolaires, et plus généralement la mise en place d'un service de demi-pension et les modalités de son organisation, fait l'objet d'une réflexion conduite localement par le vice-recteur eu égard aux implications qu'aurait cette création sur le réseau des établissements et l'organisation des transports scolaires notamment. Les moyens éventuellement nécessaires seront mis en place à l'issue de cette réflexion. D'ores et déjà, le contrat de plan conclu pour les années 1994-1998 entre l'Etat et le territoire, prolongé d'une année supplémentaire, prévoit une action particulière d'un montant de 6 millions de francs en faveur de la restauration scolaire à la charge du ministère de l'éducation nationale.
RPR 11 REP_PUB Wallis-et-Futuna O