FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 11813  de  M.   de Chazeaux Olivier ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1554
Réponse publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3598
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  salles de cinéma
Analyse :  exploitants indépendants. concurrence des multiplexes
Texte de la QUESTION : M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas indépendants. Il rappelle à cet égard que ces cinémas participent, de par leur programmation, à la défense d'une certaine identité culturelle et à la promotion d'oeuvres originales. Or les cinémas indépendants rencontrent de réelles difficultés, notamment parce qu'ils sont soumis à la concurrence des salles multiplexes. Sans qu'il soit besoin d'opposer deux approches du cinéma - l'une industrielle, l'autre culturelle -, il faut cependant prendre en compte leurs difficultés et surtout leur attente d'une véritable politique de la part de leur ministre de tutelle. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique qu'elle mène à l'égard des cinémas indépendants et les solutions qu'elle compte apporter à l'expression de leur malaise.
Texte de la REPONSE : Ces dernières années ont été marquées par l'apparition d'une nouvelle génération d'équipements cinématographiques (les « multiplexes »). Inquiet des conséquences que pourrait avoir sur les centre-villes la création d'établissements de ce type, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre à autorisation ces nouvelles implantations aux commissions départementales d'équipement cinématographique afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social et urbain des agglomérations concernées. Pour permettre un développement plus harmonieux et contrôlé de l'urbanisme cinématographique, une réforme des seuils d'autorisation est actuellement en cours. Si la création de ces nouveaux complexes cinématographiques entraîne une hausse importante de la fréquentation, elle a aussi pour effet de modifier profondément les conditions de diffusion des films. Il est aujourd'hui nécessaire de préserver pour les cinémas indépendants, en particulier ceux qui se consacrent aux films « art et essai », un accès aux films, notamment ceux dont le potentiel commercial est relativement important. Dans ce nouveau contexte, le Centre national de la cinématographie a saisi le comité consultatif de la diffusion cinématographique, instance chargée de donner un avis sur le renouvellement des agréments de programmation délivrés aux grands circuits nationaux. L'objectif devrait être de demander aux salles localement en position dominante de souscrire des engagements permettant de préserver l'approvisionnement des salles indépendantes concernées par l'implantation de ces nouveaux établissements et plus particulièrement celles ayant une programmation identifiée et reconnue en matière de films art et essai. Cette disposition est primordiale si l'on veut maintenir un réseau actif de salles et garantir ainsi la diversité de la diffusion cinématographique dans toutes ses composantes. Par ailleurs, pour permettre à ces salles de mieux résister à la concurrence, les crédits destinés aux aides sélectives à l'investissement ont été augmentés, afin qu'elles soient en mesure de rénover leurs établissements. En outre, les critères d'accès au soutien automatique à l'investissement sont en cours de modification, au profit des établissements de taille moyenne et petite.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O